01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montagnat.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Montagnat, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Montagnat est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Reyssouze | Inondation | 01/07/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Montagnat a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-07 00:00:00 | 1985-05-16 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-16 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Montagnat — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MABEO Seveso | ZAC Bourg Sud 01250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| INT'AIR MEDICAL Seveso | 868 Chemin de la Z.A. des Metrillots 01250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SIBCAR Seveso | LES METRILLOTS 01250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| KUWAIT PETROLEUM | Noirefontaine 01250 | Autres régimes | |
| FABRICE PONCET Seveso | 1027 route de Pont d'Ain 01250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES GENETS | 01250 | Autres régimes | |
| DUBOIS DE MONTREYNAUD CATHERINE | 01250 | Autres régimes | |
| SCI CLEMAL | 300 Route de Certines 01250 | Autres régimes |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Montagnat, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche industrielle | friche sans projet | 5392 LE METRILLOT | 2 292 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 9 sites à Montagnat ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| KUWAIT PETROLEUM | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | Chemin Bonvent (de) | En arrêt | |
| Dépôt de carburants | 439 route Pont d'Ain (de) | Indéterminé | |
| Dépôt et distribution de carburants | 2921 Route nationale 75 | Indéterminé | |
| Stockage et distribution de carburants | lieu dit "Noirefontaine" | Indéterminé | |
| Peinture par pulvérisation et séchage | 99 Route nationale 75 | Indéterminé | |
| dépot de liquides inflammables | 439 route Pont d'Ain (de) | Indéterminé | |
| Travail des métaux | Chemin Moulin de Noirefontaine (du) | Indéterminé | |
| Transformation du plastique | 1813 Chemin Moulin de Noirefontaine (du) | Indéterminé | |
| Atelier de travail des métaux | lieu dit "Saint-Amouze" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montagnat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Montagnat en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Montagnat en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Montagnat, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur Montagnat, 8 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Montagnat: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Montagnat, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Montagnat s'inscrivent dans un cadre régional: une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Montagnat est sur un relief modérément vallonné, à 260 m d'altitude, entre La Reyssouze et La Vallière: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
244 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 2 | 1 |
| 2017 | 3 | 0 | 0 | 4 |
| 2018 | 3 | 2 | 3 | 5 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 0 | 9 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
340 Avenue du Revermont 01250 CEYZERIAT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 38 faits en 2024 à Montagnat, pour un taux de 17,40 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 12,68 ‰ habitants. Montagnat est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, sur un relief modérément vallonné, à 260 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le rattachement de Montagnat à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 11 années (2012-2023) fait état de 19 accidents corporels à Montagnat; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan judiciaire, Montagnat relève du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et de la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Montagnat sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ain et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Montagnat se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Montagnat se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 260 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.