Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Montagny-lès-Beaune

21200 Côte-d'Or 777 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montagny-lès-Beaune.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Montagny-lès-Beaune en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

Sur Montagny-lès-Beaune, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 2
LieuTypeDateFiabilité
VC N°2, lieu-dit "Les Bruchères" Effondrement / Affaissement 1996-01-01 Fort
VC N°2, lieu-dit "La Borde au Bureau" Effondrement / Affaissement 1996-01-01 Fort

04 Risque d'inondation

Sur Montagny-lès-Beaune, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Avant Dheune Inondation 01/08/2003

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Montagny-lès-Beaune, majoritairement liés à: sécheresse.

2Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-05-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-11-03 2014-11-04 2014-12-29

06 Installations classées (ICPE)

Montagny-lès-Beaune compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BOISSELET RUE PRINCIPALE 21200 Autres régimes
LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL Seveso Rue du Pré Neuf - ZAC du Pré Neuf 21200 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Montagny-lès-Beaune: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM classe Montagny-lès-Beaune en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) pour Montagny-lès-Beaune.

Sur Montagny-lès-Beaune, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

2 installations classées ICPE figurent à Montagny-lès-Beaune — profil agricole ou artisanal.

La chronique CatNat de Montagny-lès-Beaune compte 2 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Montagny-lès-Beaune s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Physiquement, Montagny-lès-Beaune est à 246 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par La Vandène — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
25,7Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2013–2024)
18Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1
Autoroute 3 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 8 3
Passagers 4 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 3 2
De jour 1 0
De nuit 2 1
Par pluie ou neige 2 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

77 Rue des Blanches-Fleurs 21200 BEAUNE

03 80 25 98 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
9Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Beaune
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Avocats

BarreauDIJON

Principales spécialités

Droit commercial, des affaires et de la concurrence (1) Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (1)

Résumé

Montagny-lès-Beaune relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montagny-lès-Beaune est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, à 246 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.

La gendarmerie nationale est représentée à Montagny-lès-Beaune par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 10 accidents corporels à Montagny-lès-Beaune — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Sur le plan judiciaire, Montagny-lès-Beaune relève du tribunal judiciaire de Dijon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Montagny-lès-Beaune dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Beaune, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 9 avocats sont référencés à Montagny-lès-Beaune, au barreau de DIJON.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Montagny-lès-Beaune, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Montagny-lès-Beaune à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Montagny-lès-Beaune est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Montagny-lès-Beaune est à 246 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées