01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montbartier.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Montbartier en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Montbartier présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OM_BLOCKAUS_DU_MOULDURET | ouvrage militaire | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Montbartier compte 11 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-06-30 | 2018-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-08-31 | 2015-08-31 | 2015-10-28 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-27 |
| Sécheresse | 2006-01-01 | 2006-03-31 | 2008-03-31 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-07-01 | 2000-09-30 | 2002-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-04-15 | 1993-04-15 | 1993-08-20 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1998-06-30 | 1998-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1992-01-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 16 établissements à Montbartier, dont 1 classée Seveso — une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 16 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| IREEF TOULOUSE HOLDCO SAS (ex EASYDIS-CONCERTO) Seveso | LES GRAVES 82700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ARGAN Seveso | Avenue du Pech 82700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SPIE BATIGNOLLES MALET Seveso | impasse Doumerc 82700 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| LOGITIA Seveso | 1527 ROUTE DU CANAL 82700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AUTO PIÈCES 82 SARL Seveso | Lieu dit Las puntos 82700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DOUMERC PNEUS SA | lieu-dit salcevert 82700 | Autres régimes | |
| MAISAGRI DURAN | Lieu-dit Benéchoux 82700 | Autres régimes | |
| BARBOUTAN | Lieu dit Fourrat 82700 | Non ICPE | |
| ACOTRA | Lieu dit Penchou 82370 | Non ICPE | |
| GAMM VERT SUD OUEST | 1550 route du canal 82700 | Autres régimes | |
| DOUMERC PNEUS SA | 1529, route du canal 82700 | Autres régimes | |
| ITM LAI Seveso | Base logistique des mousquetaires 82700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MALET Entreprise | Salcevert 82700 | Non ICPE | |
| 3R SAS | ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE 82700 | Non ICPE | |
| AUTO ECO CONCEPT Seveso | 62 RTE DE CLAOU 82700 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| NUNES DE JESUS MANUEL Seveso | 1450 Rte du Frontonnais 82700 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montbartier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 16 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Montbartier est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montbartier; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage militaire) à Montbartier — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Montbartier n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Empreinte industrielle documentée: 16 ICPE sont recensées à Montbartier, dont 1 site classé Seveso.
La chronique CatNat de Montbartier compte 11 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Montbartier s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur de l'arrière-pays occitan. Physiquement, Montbartier est dans un relief de plaine, à 89 m d'altitude en moyenne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
277 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 4 | 1 | 3 | 1 |
| 2017 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| 2020 | 3 | 1 | 2 | 2 |
| 2022 | 3 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
83 Rue Victor Hugo 82370 LABASTIDE ST PIERRE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le bilan 2024 fait apparaître 56 faits de délinquance constatés à Montbartier, pour un taux global de 31,30 ‰ habitants, en ligne avec la médiane nationale. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 11,00 ‰ habitants. Territoire singulier: Montbartier est au cœur de l'arrière-pays occitan, dans un relief de plaine, à 89 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Labastide-Saint-Pierre est l'unité territorialement compétente pour Montbartier, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Tarn-et-Garonne. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2013-2022, l'ONISR recense 17 accidents corporels à Montbartier, avec 18 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Les contentieux de Montbartier sont traités par le tribunal judiciaire de Montauban: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Toulouse, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Montbartier dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Castelsarrasin, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Montbartier, au barreau de TARN ET GARONNE.
1 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Montbartier dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Montbartier à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Montbartier gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Montbartier est au cœur de l'arrière-pays occitan. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 89 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.