Les risques naturels et industriels à Moncourt-Fromonville

Le faible volume d'activité pénale enregistré à Moncourt-Fromonville place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Moncourt-Fromonville est une commune périurbaine francilienne, en plaine, à 73 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La police nationale compétente pour Moncourt-Fromonville est basée à Fontainebleau. Le commissariat, rattaché à la Direction départementale de la sécurité publique Seine-et-Marne, couvre un périmètre urbain étendu et coordonne les interventions sur signalement.

Entre 2012 et 2021, 6 accidents corporels ont été enregistrés à Moncourt-Fromonville (sources ONISR / BAAC), pour 9 blessés sur la période.

Sur le plan judiciaire, Moncourt-Fromonville relève du tribunal judiciaire de Fontainebleau et de la cour d'appel de Paris. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Fontainebleau: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de FONTAINEBLEAU.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Moncourt-Fromonville, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Moncourt-Fromonville est une commune périurbaine francilienne. La commune est en plaine, à 73 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.