Finances locales

Les finances de Montcusel

39260 Jura 144 hab.
Fiche complète

Finances locales à Montcusel : dette 935 €/hab, taxe foncière globale 60,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 909€
Dette/hab 935€
Épargne brute/hab 479€
Taxe foncière 60,05%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 388 €/habRecettes/hab i
909 €/habDépenses/hab i
479 €/habÉpargne brute/hab i
935 €/habDette/hab i
2,0 ansCapacité de désendettement i
35 %Taux d'épargne i
3 %Effort d'équipement i
45 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 212 k€ et dépenses de 139 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 27 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 479 €/hab en 2024 contre 232 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 935 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 153 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 212 409 € 1 388 €
Dépenses de fonctionnement 139 092 € 909 €
Frais de personnel 38 245 € 250 €
Achats et charges 65 255 € –
Impôts locaux 95 152 € 622 €
Épargne brute 73 318 € 479 €
Épargne de gestion 77 234 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 5 552 € 36 €
Dépenses d'investissement 5 552 € –
Recettes d'investissement 48 448 € –
Encours de dette 143 035 € 935 €
Annuité de la dette 30 399 € 199 €

Leschères, commune de taille similaire à 17 km, affiche 1 296 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

60,05 %Taxe foncière (bâti) i
24,85 %CFE i
128,78 %Foncier non bâti i
12,34 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 50,90 % 8,66 % 0,49 % 60,05 %
Taxe foncière (non bâti) 65,82 % 16,32 % 0,84 % 128,78 %
Taxe d'habitation 12,46 % 13,97 % 0,53 % 26,96 %
CFE 0,00 % 23,55 % 1,30 % 24,85 %
TEOM — — — 12,34 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 60,05 % sur le foncier bâti et 24,85 % sur la CFE, la commune se situe à +12,3 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 58,20 % → 60,05 %; la CFE se situe à 24,85 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+12,3 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

19 666 €Dotation totale i
115 €/habPar habitant i
12 918 €Dotation forfaitaire i
6 748 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 815 € vs moyenne strate 657 € (+24%)
Effort fiscal 1,370 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 183

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-9,5 %

Le saviez-vous ?

  • Montcusel est le petit village ayant le taux de taxe foncière le plus élevé du département Jura. (sur 283 petits villages entre 100 et 500 habitants)

Résumé

La commune affiche une dette de 935 € par habitant pour une capacité d'épargne de 479 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 479 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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