01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Montfaucon: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Montfaucon en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
15 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Montfaucon, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fort de Montfaucon | ouvrage militaire | autre |
| Fort des Epesses | ouvrage militaire | autre |
| Grotte diaclase du Fort de Montfaucon | naturelle | orifice visible |
| Grotte-abri du Fort de Montfaucon | naturelle | orifice visible |
| Source de la Malatte | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Nacra | naturelle | orifice visible |
| Grotte des rocehs d'Arbois n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Rochs d'Arbois n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte suppérieure des Roches d'Arbois | naturelle | orifice visible |
| Grotte Principale | naturelle | orifice visible |
| ''La Citerne'' | naturelle | orifice visible |
| Conduite Forcée | naturelle | orifice visible |
| Narines du Diable | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Communal de Mont | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Fort de Montfaucon | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Montfaucon — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| rue du bois Levant | Effondrement / Affaissement | 1996-11-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Montfaucon a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Montfaucon compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ISDI ILLEGALE | 25660 | Non ICPE | |
| MONTFAUCON (Commune de) Seveso | lieu_dit communal de chevriot 25660 | Autorisation | En fin d'exploitation |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Montfaucon, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Station-service | inconnu | friche potentielle | 2 284 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Montfaucon (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de peinture automobiles | "La Malate" | En arrêt | |
| Tannerie et fabrique chaussures | 24 rue Aqueduc de l' - A la Malate, lieu dit "Les Pendeurs" | Indéterminé | |
| Usine de blanchissement de cotons | Le long du Doubs et CV n° 6 "Les Pendeurs" | En arrêt | |
| Station-service | lieu dit "Sur les Foyards" | En arrêt | |
| Décharge | Chemin Vignes (des) | En arrêt | |
| Transformateur | lieu dit A Regardot | Indéterminé | |
| Fabrique de faïence | lieu dit La Malate | En arrêt | |
| Vente au détail de combustibles liquides | route Maîche (de) | En arrêt | |
| Ville de Besançon | 2 Chemin Vignes (des) | Indéterminé | |
| Transformateur | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montfaucon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Montfaucon.
Le BRGM classe Montfaucon en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Montfaucon compte 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Montfaucon dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Montfaucon — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Montfaucon.
La chronique CatNat de Montfaucon compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Montfaucon est dans la tradition des communes de Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Montfaucon est à 397 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
78 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Grande Rue 25360 BOUCLANS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les 10 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 6,20 ‰ habitants. Montfaucon est dans la tradition des communes de Franche-Comté, à 397 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Montfaucon sont assurées depuis la brigade de Bouclans, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 2 accidents à Montfaucon entre 2014 et 2018 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Montfaucon qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de BESANCON.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Montfaucon gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Montfaucon est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Montfaucon est à 397 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.