Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Montigny-lès-Vesoul.
Le BRGM classe Montigny-lès-Vesoul en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Montigny-lès-Vesoul dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
4 installations classées ICPE figurent à Montigny-lès-Vesoul — profil agricole ou artisanal. Montigny-lès-Vesoul cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Montigny-lès-Vesoul (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Montigny-lès-Vesoul est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Montigny-lès-Vesoul est à 249 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par Le Durgeon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Montigny-lès-Vesoul en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montigny-lès-Vesoul; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montigny-lès-Vesoul, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-10-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-13 | 2000-11-13 | 2001-03-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Montigny-lès-Vesoul compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AGRI COMPOST 70 (rte de Scye) | Route de Scye 70000 | Autres régimes | |
| ENTREP. TRAVAUX AGRI. QUICLET FRERES SAR | 10 Rue de la Pérouse 70000 | Non ICPE | |
| EUROSERUM SA (lagune n° 1) Seveso | Lieu-dit En Huguet (n° 1) 70000 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AGRI COMPOST 70 (chemin Chemilly) Seveso | Chemin de Chemilly 70000 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Montigny-lès-Vesoul (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fonderie d'aluminium | 1 rue Châteaux (des) | En arrêt | |
| Carrosserie / Peinture | 1 rue Prairie (de la) | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Vergers (des) | Indéterminé | |
| Station de transit de déchets industriels | lieu dit "En Huguet" | Indéterminé | |
| EUROSERUM SA (lagune 2) | Lieu-dit Les Arceux 2ème Canton | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0