Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Vaivre-et-Montoille en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Vaivre-et-Montoille; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Vaivre-et-Montoille, 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Vaivre-et-Montoille dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE sont recensées à Vaivre-et-Montoille — présence ponctuelle d'activités économiques soumises à la réglementation. La mémoire industrielle de Vaivre-et-Montoille est documentée par 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Vaivre-et-Montoille (9 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Vaivre-et-Montoille est caractéristique du tissu villageois franc-comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Vaivre-et-Montoille est à 236 m d'altitude, dans un paysage de collines, traversée par Le Durgeon et Rivière de Vaugine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Vaivre-et-Montoille.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sol de Vaivre-et-Montoille présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Vaivre-et-Montoille, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte De Chariez | naturelle | orifice visible |
| Captage du Val St Eloi | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Depuis les années 1980, Vaivre-et-Montoille cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-13 | 2000-11-13 | 2001-03-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-12 | 1993-10-12 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Vaivre-et-Montoille compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HIRLIMANN Rudy | Z.A. Le Champ au Roi 70000 | Non ICPE | |
| INTERVAL Coopérative Agricole Seveso | Avenue des Rives du Lac 70000 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 13 sites à Vaivre-et-Montoille ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Coopérative agricole | avenue Rives du Lac (des) | En arrêt | |
| Administration publique / Dépôt de goudron | 4 rue Gare (de la) | En arrêt | |
| Métallerie, serrurerie, menuiserie aluminium | Impasse Angles (des) | Indéterminé | |
| Métallerie, serrurerie, menuiserie aluminium | rue Montoille (de) | En arrêt | |
| Menuiserie / Ebénisterie | 1 route Pusey (de) | En arrêt | |
| Station d'épuration | route Pusey (de) | Indéterminé | |
| Laboratoire (Utilisation de substances radioactives) | avenue Rives du Lac (des) | Indéterminé | |
| Le Ludolac / Stockage de chlore | avenue Rives du Lac (des) | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Saules (des) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Champs sur la Fourée" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "Les Angles" | En arrêt | |
| Décharge sauvage | lieu dit "Ruisseau de la Fontaine Française" | Indéterminé | |
| Transports routiers | Zone artisanale "Champ Au Roi" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0