01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Vaivre-et-Montoille.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Vaivre-et-Montoille présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Vaivre-et-Montoille, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte De Chariez | naturelle | orifice visible |
| Captage du Val St Eloi | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Vaivre-et-Montoille cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-13 | 2000-11-13 | 2001-03-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-12 | 1993-10-12 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Vaivre-et-Montoille compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HIRLIMANN Rudy | Z.A. Le Champ au Roi 70000 | Non ICPE | |
| INTERVAL Coopérative Agricole Seveso | Avenue des Rives du Lac 70000 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 13 sites à Vaivre-et-Montoille ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Coopérative agricole | avenue Rives du Lac (des) | En arrêt | |
| Administration publique / Dépôt de goudron | 4 rue Gare (de la) | En arrêt | |
| Métallerie, serrurerie, menuiserie aluminium | Impasse Angles (des) | Indéterminé | |
| Métallerie, serrurerie, menuiserie aluminium | rue Montoille (de) | En arrêt | |
| Menuiserie / Ebénisterie | 1 route Pusey (de) | En arrêt | |
| Station d'épuration | route Pusey (de) | Indéterminé | |
| Laboratoire (Utilisation de substances radioactives) | avenue Rives du Lac (des) | Indéterminé | |
| Le Ludolac / Stockage de chlore | avenue Rives du Lac (des) | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Saules (des) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Champs sur la Fourée" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "Les Angles" | En arrêt | |
| Décharge sauvage | lieu dit "Ruisseau de la Fontaine Française" | Indéterminé | |
| Transports routiers | Zone artisanale "Champ Au Roi" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vaivre-et-Montoille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Vaivre-et-Montoille en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Vaivre-et-Montoille; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Vaivre-et-Montoille, 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Vaivre-et-Montoille dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE sont recensées à Vaivre-et-Montoille — présence ponctuelle d'activités économiques soumises à la réglementation. La mémoire industrielle de Vaivre-et-Montoille est documentée par 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Vaivre-et-Montoille (9 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Vaivre-et-Montoille est caractéristique du tissu communal franc-comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Vaivre-et-Montoille est à 242 m d'altitude, dans un paysage de collines, traversée par Le Durgeon et Rivière de Vaugine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
544 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 0 | 3 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 3 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 8 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 3 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2024, 17,80 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Vaivre-et-Montoille (43 faits). Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (6,57 ‰). Vaivre-et-Montoille est caractéristique du tissu communal franc-comtois, à 242 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de police nationale sur Vaivre-et-Montoille sont assurées depuis Vesoul, siège du commissariat compétent. Ce dernier s'articule avec les services départementaux de la police judiciaire, des renseignements territoriaux et de la police aux frontières selon la nature des faits.
Le bilan routier de Vaivre-et-Montoille reste contenu sur 6 années d'observation: 11 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les contentieux de Vaivre-et-Montoille sont traités par le tribunal judiciaire de Vesoul: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 20 avocats sont référencés à Vaivre-et-Montoille, au barreau de HAUTE-SAONE.
La sécurité quotidienne de Vaivre-et-Montoille repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Vaivre-et-Montoille de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Vaivre-et-Montoille est caractéristique du tissu communal franc-comtois, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 242 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.