Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

21610 Côte-d'Or 381 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 2

Photo : Xavierrom Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Vallée de la Vingeanne Inondation 01/12/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 2022-09-30 2023-07-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-11-03 2014-11-04 2014-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-07-11 1984-07-11 1984-09-21

04 Installations classées (ICPE)

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DIJON CEREALES Montigny 21610 Autres régimes
GAEC DES TROIS PROVINCES 3 RUE CHAUME 21610 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Chemin de la Forge En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Régionalement, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne est au cœur du tissu bourguignon — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
26,2Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2018–2018)
ONISR / BAAC · 2018–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue du Collège 21310 MIREBEAU SUR BEZE

03 80 10 08 30

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Pour les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne est couverte par la brigade de gendarmerie de Mirebeau-sur-Bèze, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Dans les fichiers ONISR, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2018-2018). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les contentieux de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne sont traités par le tribunal judiciaire de Dijon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne est au cœur du tissu bourguignon, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées