Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Maurice-sur-Vingeanne

21610 Côte-d'Or 198 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

Photo : Pline Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Maurice-sur-Vingeanne.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Sur Saint-Maurice-sur-Vingeanne, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Vallée de la Vingeanne Inondation 01/12/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Saint-Maurice-sur-Vingeanne a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

2Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 2022-09-30 2023-11-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-07-11 1984-07-11 1984-09-21

Résumé

2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Saint-Maurice-sur-Vingeanne: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

2 arrêtés CatNat concernent Saint-Maurice-sur-Vingeanne, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Maurice-sur-Vingeanne est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. L'environnement physique communal (arrosée par La Vingeanne et Ruisseau d'Orain) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
50,5Accidents pour 10 000 hab. i
10Blessés (2015–2024)
ONISR / BAAC · 2015–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 2
Passagers — 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De jour 0 1
De nuit 1 0
Par pluie ou neige 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue du Collège 21310 MIREBEAU SUR BEZE

03 80 10 08 30

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Saint-Maurice-sur-Vingeanne ne recensent aucun fait constaté.

La compétence sécuritaire pour Saint-Maurice-sur-Vingeanne est exercée depuis Mirebeau-sur-Bèze par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Dans les fichiers ONISR, Saint-Maurice-sur-Vingeanne affiche 6 accidents corporels recensés sur 6 années (2015-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Saint-Maurice-sur-Vingeanne est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Dijon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Saint-Maurice-sur-Vingeanne repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Saint-Maurice-sur-Vingeanne est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées