01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Montoison: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montoison; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montoison, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-11-24 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-07-24 |
| Sécheresse | 2009-07-10 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2011-02-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-10-21 | 2001-10-21 | 2002-01-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-02 | 1993-10-15 | 1993-11-29 |
| Glissement de Terrain | 1993-10-02 | 1993-10-15 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-30 | 1993-10-01 | 1993-10-11 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHEVAL GRANULATS Seveso | LES GAQUETS, BIBIOT, PIERRE BLANCHE 26800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DES CHABERTES Seveso IED | 265 Chemin du Poyet 26800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE BERMONT Seveso IED | 320b Chemin de Bermont 26800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LE PATRICIEN Seveso IED | Quartier Le Patricien 26800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BROSILLE MARINE | QUARTIER BOIS GROS 26120 | Autres régimes |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Montoison, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Drôme Cailles | inconnu | friche avec projet | 10,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Montoison: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transformateur | lieu dit "Coulaud" | Indéterminé | |
| Garage automobile avec desserte de carburants | 3 route Crest (de) | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de machines agricoles | 3 Place Poste (de la) | En arrêt | |
| Charron avec desserte d'essence | route départementale 111 | En arrêt | |
| Criblage et concassage de pierres | Quartier Mitronnes | En arrêt | |
| Dépôt pneus usagés, anc. Carrière | lieu dit Bibiot | En arrêt | |
| Mécanicien autos avec desserte d'hydrocarbures | 14 rue Charrons (des) | En arrêt | |
| Station service | route départementale 111 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montoison (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Montoison relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Montoison; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Montoison n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Montoison accueille 5 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 3 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Le territoire de Montoison voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Montoison totalise 9 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montoison est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. Montoison est à basse altitude (145 m), dans un relief de plaine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
144 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 1 | 1 | 6 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 6 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue des Cévennes 26250 LIVRON SUR DROME
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 8 faits de délinquance recensés à Montoison, soit 4,20 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (4,13 ‰). Montoison est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, à basse altitude (145 m), dans un relief de plaine.
Montoison est couverte par la brigade de gendarmerie de Livron-sur-Drôme, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Entre 2013 et 2022, 12 accidents corporels ont été enregistrés à Montoison (sources ONISR / BAAC), pour 21 blessés sur la période.
Le ressort juridictionnel de Montoison est celui de Valence en première instance, Grenoble en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Valence: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Montoison, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Montoison de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Montoison est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Montoison est à basse altitude (145 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.