01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Montpezat-sous-Bauzon en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Montpezat-sous-Bauzon présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Montpezat-sous-Bauzon — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1977-01-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Sur Montpezat-sous-Bauzon, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| inondation | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Montpezat-sous-Bauzon a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-10-12 | 2014-10-14 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-10-20 | 2001-10-20 | 2002-07-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-12-18 | 1997-12-20 | 1998-05-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-02-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-04 | 1995-10-05 | 1996-01-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-22 | 1992-09-22 | 1992-10-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Montpezat-sous-Bauzon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAGARDE Christian | 235 allée des Gigots 07560 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Montpezat-sous-Bauzon, 9 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transport avec matériaux de construction avec DLI | lieu dit "Les Soubeyrols" | En arrêt | |
| Station-service "Relais de la Chataîgneraie", anc. Café de la Chataigneraie avec desserte d'essence | lieu dit "La Croix de Pourcherolles" | Indéterminé | |
| Desserte d'essence | route départementale 536 | En arrêt | |
| Desserte d'essence avec un transformateur | Route nationale 536 | En arrêt | |
| Dépôt d'ordures | lieu dit "Le Pont" | En arrêt | |
| Entrepreneur de transport avec garage et desserte d'essence | rue Victor Hugo | En arrêt | |
| Garage et desserte d'essence | route départementale 536 | En arrêt | |
| Garage et application de peinture | lieu dit "La Croix de Pourcherolles" | En arrêt | |
| SITOM DE LA GRAVENNE/REGIE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montpezat-sous-Bauzon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Montpezat-sous-Bauzon relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Les sols de Montpezat-sous-Bauzon présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Montpezat-sous-Bauzon — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Montpezat-sous-Bauzon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Montpezat-sous-Bauzon. Inventaires patrimoniaux à Montpezat-sous-Bauzon: 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Montpezat-sous-Bauzon (8 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Montpezat-sous-Bauzon est une commune de la vallée du Rhône, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Montpezat-sous-Bauzon est perchée à 602 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
6 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
370 Avenue des Platanes 07330 THUEYTS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Montpezat-sous-Bauzon est une commune de la vallée du Rhône, perchée à 602 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
La sécurité publique quotidienne de Montpezat-sous-Bauzon est assurée par la brigade de gendarmerie de Thueyts, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 5 années d'observation (2012-2022), Montpezat-sous-Bauzon totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Montpezat-sous-Bauzon qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Privas; la cour d'appel de Nîmes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Aubenas pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Aubenas par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Montpezat-sous-Bauzon implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Montpezat-sous-Bauzon s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Montpezat-sous-Bauzon est une commune de la vallée du Rhône. La commune est perchée à 602 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.