01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Montregard: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Montregard a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-12 | 1996-11-13 | 1996-12-09 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 10 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCIERIE BEAL SAS Seveso | Zone Artisanale Le Cantonnier 43290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Carrières Faurie Seveso | MONTELIS 43290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOCIETE DEVELOPPEMENT REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS Seveso | AULAGNY 43290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA ROCHE | LA ROCHE 43290 | Autres régimes | |
| DELOLME SA Seveso | LE BOURG 43290 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DES DEUX CLOCHERS | 395 CHEMIN DE CHAZALET 43290 | Non ICPE | |
| LOMBARD Joël | Franc 43290 | Autres régimes | |
| FOUVET Jean Paul | La Roche 43290 | Autres régimes | |
| GAEC DES DEUX CLOCHERS | 395 CHEMIN DE CHAZALET 43290 | Non ICPE | |
| DANTONY Chantal | Bronac 43290 | Autres régimes |
04 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Montregard, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -scierie DELOLME | friche industrielle | friche avec projet | 1,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Montregard: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | Balaye la | Indéterminé | |
| Acnienne Décharge communale | Pré de Salettes | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montregard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Montregard: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Montregard n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Montregard compte 10 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Le territoire de Montregard voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à Montregard — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Montregard est dans la tradition auvergnate, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Montregard est à 902 m d'altitude, dans un environnement montagnard — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 Route de la Grosse Pierre 43290 MONTFAUCON EN VELAY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Montregard entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montregard est dans la tradition auvergnate, à 902 m d'altitude, dans un environnement montagnard.
Les faits relevés sur Montregard sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Montfaucon-en-Velay, rattachée au Groupement Haute-Loire. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 10 accidents corporels à Montregard — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale de Montregard est rendue par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Riom, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Montregard s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Montregard, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Montregard à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Montregard se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition auvergnate. Montregard est à 902 m d'altitude, dans un environnement montagnard, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.