Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Montsauche-les-Settons

58230 Nièvre 480 hab.
Fiche complète

Montsauche-les-Settons est exposée à 1 risque naturel. Qui plus est, l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen).

Risques naturels 1
Radon Significatif
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Montsauche-les-Settons: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 1Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Catastrophes naturelles

Montsauche-les-Settons a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

3Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-04-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30

03 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Montsauche-les-Settons compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE NATALOUP Nataloup 58230 Autres régimes

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Montsauche-les-Settons ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Zone industrielle Montsauche-les-Settons Indéterminé
lieu dit La Grande Vente Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Montsauche-les-Settons relève d'un aléa sismique faible (zone 1/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montsauche-les-Settons (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Montsauche-les-Settons voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Montsauche-les-Settons cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Montsauche-les-Settons est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Montsauche-les-Settons est à 485 m d'altitude, dans un contexte de piémont, traversée par Ruisseau des Batailles — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

7 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

3Accidents corporels (2023)
62,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2023)
10Blessés (2013–2023)
ONISR / BAAC · 2013–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 3

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 5

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 3
De jour 3

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

1Caméras recensées i
1Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

33 Avenue du Docteur Charles Monot 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS

03 86 84 52 70

Lun 08h00–12h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 1

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Nevers
Tribunal de proximité Clamecy
Cour d'appel Bourges
Conseil de prud'hommes Nevers

Résumé

Comme la plupart des villages de Montsauche-les-Settons ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Montsauche-les-Settons est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, à 485 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Sur le plan des forces de l'ordre, Montsauche-les-Settons accueille une brigade de gendarmerie.

L'ONISR comptabilise 10 accidents corporels à Montsauche-les-Settons sur la période 2013-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Le ressort judiciaire de Montsauche-les-Settons est celui du tribunal judiciaire de Nevers, avec appel devant la cour d'appel de Bourges. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Clamecy; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nevers: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.

La sécurité de Montsauche-les-Settons s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Montsauche-les-Settons de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Montsauche-les-Settons est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à 485 m d'altitude, dans un contexte de piémont pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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