Finances locales

Finances locales de Montsaunès : budget, fiscalité et dette

31260 Haute-Garonne 455 hab.
Fiche complète

Finances locales de Montsaunès (31260) : 455 habitants. Données détaillées et analyse locale.

268€/hab dette par habitant -50% vs dept · -67% vs France
553 €/hab Recettes
457 €/hab Dépenses
95 €/hab Épargne brute

À Savarthès (11 km, 195 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 437 €/hab.

La commune affiche une dette de 268 € par habitant pour une capacité d'épargne de 95 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 96 € par habitant.

37,55 % taxe foncière bâti
32,95 % CFE
11,00 % TEOM
175,18 % foncier non bâti
408 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Montsaunès dégage 553 € de recettes et engage 457 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 96 €/hab (17 % des recettes) (-61 % par rapport à la médiane du département (1 172 €)). Autre constat : le taux global de taxe foncière bâtie est de 37,6 %. L'effort d'investissement atteint 408 € par habitant. Sur un autre plan, l'endettement atteint 268 €/hab (-50 % par rapport à la médiane du département (536 €)).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

553 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
457 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
95 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
268 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 266 k€ de recettes, 220 k€ de dépenses, dont 86 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 129 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 68 € à 95 €, soit +39,7 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,55 %
Taxe foncière (bâti) ?
-13,3 pts vs dépt.
32,95 %
CFE ?
-5,8 pts vs dépt.
175,18 %
Foncier non bâti ?
11,00 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,17 % 7,37 % 0,64 % 37,55 %
Taxe foncière (non bâti) 86,68 % 7,92 % 2,33 % 175,18 %
Taxe d'habitation 6,87 % 12,47 % 0,66 % 20,25 %
CFE 0,00 % 30,25 % 1,61 % 32,95 %
TEOM 11,00 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 37,55 % sur le foncier bâti et 32,95 % sur la CFE, la commune se situe à -13,3 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +1,55 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

66 650
Dotation totale ?
139 €/hab
Par habitant ?
40 330
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+0,8%</span>
26 320
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 557 € vs moyenne strate 722 € (-23%)
Effort fiscal 0,806 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 511

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
34 956
Subventions totales ?
88 652
Coût des projets ?
39,4%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 34 956 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'un cheminement pietonnier et securisation de la traversee du village. DETR 88 652 € 34 956 € 39,4%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées