Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Montsaunès

31260 Haute-Garonne 455 hab.
Fiche complète

4 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Montsaunès.

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montsaunès.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Montsaunès en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Montsaunès présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 5
NomTypeRepérage
CN_RESURGENCE DE PERREAU naturelle orifice visible
CN_RESURGENCE DE POUTEAU naturelle orifice visible
CN_PUITS DE LA VIERGE PV1 naturelle orifice visible
CN_PERTES DE GOURRINON naturelle orifice visible
CN_TROU DE MARIUS naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

Sur Montsaunès, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Le Pont Glissement 2003-01-01 Fort

05 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Montsaunès mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort Inondation 01/12/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

Montsaunès a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2023-06-13 02:00:00 2023-06-13 02:00:00 2023-09-18 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-05-26 2000-05-26 2000-09-25
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1992-01-01 1997-12-31 1998-12-29
Sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1995-09-28
Tempête 1982-11-06 00:00:00 1982-11-10 00:00:00 1982-11-30 00:00:00

07 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Montsaunès — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC BOYREAU Fils et Frères Darrecasaous 31260 Autres régimes
EARL BOYREAU Navarrines 31260 Autres régimes
EYSSAUTIER VERONIQUE 5 AVENUE DES ROSIERS 94290 Autres régimes

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Montsaunès, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Montsaunès, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Montsaunès en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Montsaunès: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

Montsaunès est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Montsaunès compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Montsaunès: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Montsaunès (8 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Montsaunès est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Le cadre physique — à 374 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
22,0Accidents pour 10 000 hab. i
10Blessés (2014–2023)
ONISR / BAAC · 2014–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

32 Avenue de la Paix 31260 SALIES DU SALAT

05 61 90 51 17

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire St Gaudens
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Saint-Gaudens

Résumé

Pour Montsaunès, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Montsaunès est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, à 374 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La gendarmerie nationale couvre Montsaunès depuis la brigade de Salies-du-Salat, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Montsaunès entre 2014 et 2023 s'élève à 6. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de St Gaudens, la cour d'appel compétente étant celle de Toulouse. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Montsaunès sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Montsaunès à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Montsaunès, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Montsaunès se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Montsaunès est à 374 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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