01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Montséret: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Montséret en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Montséret relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du bassin versant de l'Aude Aval | Inondation | 31/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Montséret compte 14 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-10-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2021-07-01 02:00:00 | 2021-09-30 02:00:00 | 2022-10-18 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-27 | 2014-11-30 | 2014-12-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-24 | 2014-11-24 | 2015-03-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-10-20 | 2012-10-22 | 2013-01-10 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-06 | 1996-12-12 | 1997-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-10 | 1987-10-10 | 1987-12-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-10-12 00:00:00 | 1986-10-14 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Cave Les Terroirs du Vertige SCAV Seveso | 1 place Gare 11200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Montséret — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge brute LE BUFOLENC | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montséret (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Montséret: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Montséret en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Sur Montséret, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Montséret compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Montséret cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Montséret est fournie avec 14 arrêtés de reconnaissance, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Montséret est une commune du Languedoc méditerranéen. Sur le plan physique, Montséret est dans un relief de plaine, à 60 m d'altitude en moyenne, baignée par L'Aussou — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue de Narbonne 11360 DURBAN CORBIERES
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Montséret: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montséret est une commune du Languedoc méditerranéen, dans un relief de plaine, à 60 m d'altitude en moyenne.
Montséret dépend de la brigade de gendarmerie de Durban-Corbières: un rattachement habituel pour les communes rurales Aude. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2018 et 2022, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Montséret dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les habitants de Montséret qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Narbonne; la cour d'appel de Montpellier constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Montséret sont portées devant le conseil de prud'hommes de Narbonne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de NARBONNE.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Montséret à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Montséret, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Montséret est une commune du Languedoc méditerranéen. Montséret est dans un relief de plaine, à 60 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.