Finances locales

Les finances de Montsoult

95560 Val-d'Oise 4 023 hab.
Fiche complète

Finances locales à Montsoult : dette 282 €/hab, taxe foncière 37,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 058
Dette/hab 282
Épargne brute/hab 97
Taxe foncière 37,88%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 154 €/habRecettes/hab i
1 058 €/habDépenses/hab i
97 €/habÉpargne brute/hab i
282 €/habDette/hab i
2,9 ansCapacité de désendettement i
8 %Taux d'épargne i
33 %Effort d'équipement i
52 %Autonomie fiscale i
54 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 2,5 M€ aux caisses communales (soit 52 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 1,2 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 97 €/hab en 2024 contre 177 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 282 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 4 104 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 4 736 856 € 1 154 €
Dépenses de fonctionnement 4 340 600 € 1 058 €
Frais de personnel 2 327 457 € 567 €
Achats et charges 1 587 837 €
Impôts locaux 2 473 297 € 603 €
Épargne brute 396 257 € 97 €
Épargne de gestion 406 106 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 543 298 € 376 €
Dépenses d'investissement 1 554 870 €
Recettes d'investissement 869 772 €
Encours de dette 1 157 065 € 282 €
Annuité de la dette 168 815 € 41 €

À Montlignon, commune similaire à 7 km, les dépenses par habitant est de 1 139 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,88 %Taxe foncière (bâti) i
24,43 %CFE i
105,25 %Foncier non bâti i
9,46 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,00 % 3,21 % 2,30 % 37,88 %
Taxe foncière (non bâti) 54,83 % 18,88 % 9,41 % 105,25 %
Taxe d'habitation 15,73 % 2,09 % 2,10 % 20,13 %
CFE 16,22 % 3,88 % 4,09 % 24,43 %
TEOM 9,46 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 37,88 % sur le foncier bâti et 24,43 % sur la CFE, la commune se situe à -4,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 34,13 % → 37,88 %; la CFE se situe à 24,43 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,6 pts
CFE vs département-2,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

314 558 €Dotation totale i
91 €/habPar habitant i
222 016 €Dotation forfaitaire i
92 542 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 205 € vs moyenne strate 862 € (+40%)
Effort fiscal 0,794 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF : 3 466

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-9,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
52 514 €Subventions totales i
262 570 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 52 514 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement d'une mini dechetterie dans le ctm DETR 262 570 € 52 514 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 282 € par habitant pour une capacité d'épargne de 97 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 96 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Montsoult mobilisent 1 058 € de dépenses par habitant, pour 1 154 € de recettes, soit une épargne brute de 96 €/hab (8 % des recettes) (-15 % par rapport à la médiane du département (1 246 €)). Fait notable : les ménages supportent une taxe foncière de 37,9 % (taux global). La dette municipale représente 282 € par habitant, dans le dernier quartile du département. À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 376 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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