01 Zonage réglementaire
Morancé relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Morancé en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Morancé présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| grotte de la SARRAZINIERE | naturelle | orifice visible |
| grotte-abri de BELUISES | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Morancé est cadré à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Lyon | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Azergues aval | Inondation | 01/01/1990 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
15 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Morancé, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-03-31 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-06-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2008-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Sécheresse | 2002-03-01 | 2002-09-30 | 2003-10-03 |
| Sécheresse | 1995-01-01 | 1998-08-30 | 1999-02-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-04-25 | 1989-04-26 | 1989-07-12 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-08-16 00:00:00 | 1982-08-16 00:00:00 | 1982-09-21 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Morancé recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| [NC] Commune de Morancé | 1 place de l'Eglise 69480 | Non ICPE | |
| EARL BOUILLET | 2230 ROUTE DE CHARNAY 69480 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Morancé ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | 60 Chemin Chevronnet (du) | En arrêt | |
| Fabrication de produits céramiques | Chemin Bois de la Herse (du) | Indéterminé | |
| Garage de véhicules et station service interne d'une entreprise de transport | rue Libération (de la) | Indéterminé | |
| Fabrication de joints d'étanchéité et de pièces moulées en polymères | 40 Allée Haies (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Morancé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 15 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Morancé: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Morancé; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Morancé: 2 cavités souterraines (dominante: naturelle).
La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), avec 1 TRI et 1 AZI applicables.
Présence industrielle modérée: 2 ICPE à Morancé. La mémoire industrielle de Morancé est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 15 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Morancé, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Morancé est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Morancé est sur un relief modérément vallonné, à 315 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
197 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2016 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 2017 | 7 | 0 | 5 | 3 |
| 2020 | 4 | 0 | 1 | 4 |
| 2021 | 5 | 0 | 2 | 5 |
| 2022 | 3 | 0 | 0 | 4 |
| 2023 | 3 | 0 | 4 | 7 |
| 2024 | 3 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 3 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 7 | 5 |
| Passagers | 7 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 2 |
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
947 Avenue de l'Europe 69480 ANSE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 21 faits en 2024 (9,30 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 5,29 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Morancé est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise, sur un relief modérément vallonné, à 315 m d'altitude.
Pour la sécurité publique, Morancé est rattachée à la brigade de gendarmerie de Anse, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Rhône, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2015-2024, l'ONISR recense 29 accidents corporels à Morancé, avec 44 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Sur le plan judiciaire, Morancé relève du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône et de la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Morancé, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Morancé à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Morancé se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 315 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.