01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
72 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Route de Mauperthuis 91250 ST GERMAIN LES CORBEIL
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
En 2024, 8,56 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Morsang-sur-Seine (5 faits), sous la médiane des communes de même strate. Morsang-sur-Seine est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France, en contexte de plaine (altitude moyenne: 62 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Morsang-sur-Seine est exercée depuis Saint-Germain-lès-Corbeil par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Morsang-sur-Seine sur la période 2019-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Morsang-sur-Seine est rattachée au tribunal judiciaire de Évry-Courcouronnes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Paris. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Évry-Courcouronnes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Morsang-sur-Seine s'élève à 1 (barreau de ESSONNE).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Morsang-sur-Seine, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Morsang-sur-Seine est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 62 m): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.