Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Morteau

25500 Doubs 6 953 hab.
Fiche complète

Le territoire de Morteau est soumis à 2 risques naturels. Fait notable : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen).

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 9

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Morteau: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 7 cavités souterraines connues sur Morteau, dominante: naturelle.

7Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 7
NomTypeRepérage
Gouffre des Carrières naturelle orifice visible
gouffre de la pature jay naturelle orifice supposé
gouffre du mont vouillau naturelle orifice visible
gouffre du grand mont (rebouché) naturelle orifice supposé
grotte du trou au loup naturelle orifice visible
source inférieure du trou au loup naturelle orifice visible
gouffre monnin naturelle orifice supposé

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Morteau, majoritairement liés à: sécheresse.

7Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-21 02:00:00
Sécheresse 2020-04-01 2020-06-30 2021-07-27
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-07-16
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-09-03 1987-09-03 1987-12-02
Mouvement de Terrain 1987-06-06 1987-06-06 1987-07-27

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 9 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

9Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 5

5 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 2 Autorisation 2 Enregistrement 3 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GARAGE SIMON VERMOT 12 rue du Bief 25500 Non ICPE
BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS Seveso 13, rue du Maréchal Leclerc 25500 Autorisation En fin d'exploitation
MTM FRANCE Seveso 1, Rue Carrouge 25500 Enregistrement En fin d'exploitation
MASSACRIER Seveso Gare de Morteau 25500 Enregistrement En fin d'exploitation
ALTITUDE 9, Av. Charles de Gaulle 25500 Autres régimes
BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS Seveso 4, Rue Bois Soleil 25500 Autorisation En fin d'exploitation
GROUPE CASINO 4 rue du Clos Jeune 25500 Autres régimes
Faivre Rampant 25500 Non ICPE
MORTEAU SAUCISSE Seveso 25500 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 4 friches sur le territoire de Morteau, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.

4Friches inventoriées
5,0 haSurface cumulée i
0,4 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 2 Friche potentielle 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5790249) - Bourgogne-Franche-Comté - 25 - Doubs - Morteau (25500) - friche: Friches Plastivaloire ou Bourbon friche industrielle friche avec projet 4,4 ha
Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 7897040) - Bourgogne-Franche-Comté - 25411 - friche: PAGNOT mixte friche avec projet 4 676 m²
Ets MERCIER Camille inconnu friche potentielle 886 m²
JACQUOT inconnu friche potentielle 614 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 109 sites à Morteau, dont 6 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

109Sites CASIAS recensés i
6Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ecole primaire Sainte Jeanne d'Arc 32 RUE DE LA CHAUSSÉE Clôturée
CASINO (Morteau) 4 AVENUE DES CHARRIRES En cours
BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS - laboratoire de métrologie et parking 13, rue du Maréchal Leclerc Clôturée
BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS - des anciens ateliers d’injection thermoplastique 13, rue du Maréchal Leclerc Clôturée
BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS - stockages FOD et TCE 13, rue du Maréchal Leclerc En cours
BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS - chaines de traitement de surface et stockages 13, rue du Maréchal Leclerc En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 71 En arrêt 38
Voir les 100 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fonderie 44 rue Louhière (de la) Indéterminé
8 rue Helvétie de l' ; 21 place du champ de foire Indéterminé
1 rue Guiron de la En arrêt
5 rue Victor Hugo En arrêt
12 rue Gare de la En arrêt
3 Place Hôtel de Ville de l' En arrêt
Dépôt de ferraille L'Eboulement) En arrêt
Travail des métaux et DLI 1 Chemin Primevères des En arrêt
Garage 10 Place Champ de Foire (du) Indéterminé
Traitement de surface 10 rue Belzon En arrêt
Garage et station-service 26 rue Helvétie (de l') En arrêt
9 rue Pasteur En arrêt
14 rue Fauche En arrêt
Garage 15 rue Mondey (du) Indéterminé
Garage et DLI 19 rue René Payot Indéterminé
17 rue gare de la RN437 Indéterminé
Garage et station service 18 rue de l'Helvétie En arrêt
Fabrique de boîtes de montres 30 rue Chaussée (de la) En arrêt
21 rue Helvétie de l' En arrêt
27 rue Louhière de la En arrêt
Horlogerie 25 avenue Helvétie de l' En arrêt
Application de vernis sur meubles 26 rue Loutrière (de la) ( Derrière le CEG) ou de la Louhière ? Indéterminé
Chocolaterie, confiserie, DLI 3 rue Victor Hugo Indéterminé
3 rue Bresserie de la Indéterminé
Transformation des matières plastiques 4 rue Bois Soleil Indéterminé
Fabrique de montres 44 rue Maréchal Leclerc (du) En arrêt
Garage, Chaudronnerie, carrossier/peinture 45 rue Louhière de la (RN 437) Indéterminé
traitement de surface et fonderie 5 bis rue Louhière de la Indéterminé
7 rue Grande Indéterminé
rue Angle rue Neuve et rue de la Louhière Indéterminé
Dépendances de la gare SNCF de Morteau, Rue du Bief Indéterminé
DLI Indéterminé
Garage, Réparation machine agricole 4 route de Maîche Indéterminé
Station-service 15 rue Saint-Michel Indéterminé
9 rue des Marais Indéterminé
11 rue Tanche de la - lotissement du Mondey En arrêt
Fabrique de bitume, DLI Place Champ de Foire (du) Indéterminé
route Sur la Seigne de Indéterminé
route Besançon de Indéterminé
route Villers le Lac de RN 461 Indéterminé
Horlogerie - traitement de surface - DLI 8 avenue Charles de Gaulle En arrêt
Fabrication de pièces pour l'automobile 13 rue Maréchal Leclerc (du) Indéterminé
rue 'Helvétie de l' Indéterminé
Garage 45 rue Louhière (de la) Indéterminé
DLI rue de la Glapiney Indéterminé
Teinturerie rue JC. Bouquet (à côté Ets Mercier) En arrêt
Fabrication de fenêtre aluminium rue René Payot, puis activité transferée au 5 rue Louis Pergaud Indéterminé
Traitement des métaux 7 rue Fontaine l'Epine En arrêt
Fabrication et montage de montres et pendules 1 rue Fontaine l'Epine En arrêt
Réparation/ fabrication de toitures - Atelier de ferblanterie 18 rue Jean-Claude BOUQUET Indéterminé
Enceinte gare de Morteau En arrêt
DLI Gare SNCF Indéterminé
Dépôt de ferrailles avenue Gare (de la) En arrêt
Garage 12 rue Bief (du) Indéterminé
Garage spécialisé deans le montage de pneumatiques 7 avenue Gaulle ( Charles De) Indéterminé
Traitement des métaux 9 avenue Gaulle (Charles de) Indéterminé
Brasserie de l'Aigle 1 rue Brasserie (de la) Indéterminé
Station-service 13 rue Saint-Michel Indéterminé
Travail des métaux rue Bief (du) Indéterminé
Horlogerie, joaillerie 1 rue Bief (du) Indéterminé
Travail des métaux 2 rue Bief (du) Indéterminé
Travail de métaux 11 rue Bief (du) Indéterminé
Mécanique générale 13 rue Bief (du) Indéterminé
Manufacture d'appareils de précison 5 Impasse Billard Indéterminé
Fabrication de pièces d'horlogerie et de montres 1 rue Carrouge Indéterminé
Supermarché 4 Charrières (les) Indéterminé
Horlogerie 26 rue Chaussée (de la) Indéterminé
Horlogerie 13 rue Fontaine l'Epine Indéterminé
Fabrique d'aiguilles de montres 12 rue Fraîche (de la) Indéterminé
Pressing rue Gare (de) Indéterminé
Dépôt de liquides inflammables rue Glapiney (de) Indéterminé
Chaufferie centralede la cité scolaire de Morteau 4 rue Aristide Indéterminé
Atelier d'entretien et de réparation automobile 24 rue Helvétie (de l') Indéterminé
Mairie 2 Place Hôtel de ville (de l') Indéterminé
Hôpital 9 rue Maréchal LECLERC Indéterminé
Atelier d'entretien et de réparation de véhicules automobiles 40 rue Louhière (de la) Indéterminé
Atelier d'entretien et de réparation d'automobiles Chemin Pierres (des) Indéterminé
Horlogerie 3 Chemin Pierres (des) Indéterminé
Atelier de charge d'accumulateur, PCB rue Saint-Michel Indéterminé
Station d'épuration rue Stade (du) Indéterminé
Stockage et injection de matières plastiques 6 rue Docteur Léon Sauzé (du) Indéterminé
Métaux et alliages rue Fritillaires Indéterminé
Liquides inflammables (stockage) 4 rue Clos Jeune Indéterminé
Transformateur au PCB 8 rue 8 mai Indéterminé
Transformateur au PCB rue Collège (du) Indéterminé
Transformateur au PCB 8 rue Moulinots Indéterminé
Transformateur au PCB rue Sauron (de) Indéterminé
Transformateur au PCB rue Tremplin (du) Indéterminé
Transformateur au PCB rue Frères Descourvières (des) Indéterminé
Travail des métaux, chaudronnerie, poudres rue Bief (du) Indéterminé
Laveries, blanchisseries, pressing 12 rue Chaussée (de la) Indéterminé
Centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers. 9 Chemin Pierres (des) Indéterminé
Station-service 10 bis rue Fontaine l'Epine Indéterminé
Traitement des métaux 1 rue Moulin des Combes (du) Indéterminé
Décharge lieu dit Bas du Fartoux En arrêt
Décharge lieu dit Les Champs Caresses En arrêt
Décharge lieu dit Pré de la Meule En arrêt
Décharge lieu dit Mont Joly En arrêt
Décharge lieu dit Derrière Seuillet En arrêt
Décharge lieu dit Les Arces En arrêt

… et 9 autre(s) site(s) recensé(s)

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

9 installations classées ICPE. 109 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Morteau, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Le BRGM consigne 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Morteau.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Morteau dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Morteau compte 9 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Morteau cumule 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 109 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 6 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Morteau cumule 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Morteau est caractéristique du tissu communal franc-comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Morteau est à 760 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

270Faits constatés (2024)
38,8 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+101 %Évolution 2016–2024 i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

1 609 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
1,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
31Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 3 1
Piétons 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 2 1
De jour 1 1
De nuit 1 0
Par pluie ou neige 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue Fontaine-l'Epine 25500 MORTEAU

03 81 67 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Tribunal de proximité Pontarlier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Avocats

BarreauBESANCON

Résumé

Les services ont recensé 270 faits à Morteau en 2024, soit 38,80 ‰ habitants — un niveau intermédiaire. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 7,68 ‰ habitants. Territoire singulier: Morteau est caractéristique du tissu communal franc-comtois, à 760 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La gendarmerie nationale est représentée à Morteau par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 26 accidents corporels à Morteau, avec 31 blessés — un volume modéré en regard de la population.

Les habitants de Morteau qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Morteau dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 3 avocats sont référencés à Morteau, au barreau de BESANCON.

La sécurité publique à Morteau se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Sur le plan physique, Morteau est à 760 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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