Les risques naturels et industriels aux Combes

Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Les Combes, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Les Combes est dans la tradition des communes de Franche-Comté, perchée à 760 m, en contexte de moyenne montagne.

La gendarmerie nationale couvre Les Combes depuis la brigade de Morteau, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Entre 2012 et 2024, 13 accidents corporels ont été enregistrés aux Combes dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 14 blessés au total. À l'échelle de 10 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les habitants des Combes qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Pontarlier, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales des Combes sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits aux Combes s'élève à 3 (barreau de BESANCON).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire des Combes à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel des Combes, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Les Combes est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre géographique perchée à 760 m, en contexte de moyenne montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.