Finances locales

Les finances de Mouans-Sartoux

06370 Alpes-Maritimes 11 015 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mouans-Sartoux : dette 926 €/hab, taxe foncière globale 29,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 479€
Dette/hab 926€
Épargne brute/hab 244€
Taxe foncière 29,49%

Photo : Cramos Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (11 040 habitants).

1 723 €/habRecettes/hab i
1 479 €/habDépenses/hab i
244 €/habÉpargne brute/hab i
926 €/habDette/hab i
3,8 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
23 %Effort d'équipement i
68 %Autonomie fiscale i
64 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 19,0 M€ de recettes de fonctionnement face à 16,3 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 64 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 182 € à 244 €, soit +34,1 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 11 040 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 19 017 630 € 1 723 €
Dépenses de fonctionnement 16 325 994 € 1 479 €
Frais de personnel 10 367 243 € 939 €
Achats et charges 3 062 652 € –
Impôts locaux 12 847 513 € 1 164 €
Épargne brute 2 691 636 € 244 €
Épargne de gestion 3 090 938 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 4 326 194 € 392 €
Dépenses d'investissement 4 530 869 € –
Recettes d'investissement 1 146 835 € –
Encours de dette 10 218 296 € 926 €
Annuité de la dette 2 092 157 € 190 €

À Biot, commune similaire à 9 km, les dépenses par habitant est de 1 443 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

29,49 %Taxe foncière (bâti) i
30,69 %CFE i
80,28 %Foncier non bâti i
10,28 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,59 % 0,10 % 0,80 % 29,49 %
Taxe foncière (non bâti) 60,68 % 2,60 % 17,00 % 80,28 %
Taxe d'habitation 14,89 % 8,17 % 1,18 % 24,24 %
CFE 0,00 % 29,22 % 1,47 % 30,69 %
TEOM — — — 10,28 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 29,49 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 30,69 % (+0,8 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (27,36 % → 29,49 %) pour une CFE à 30,69 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,9 pts
CFE vs département+0,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

0 €Dotation totale i
0 €/habPar habitant i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 765 € vs moyenne strate 1 316 € (+34%)
Effort fiscal 0,960 vs moyenne strate 1,194

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
30 295 €Subventions totales i
155 960 €Coût des projets i
19,4 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 30 295 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Projet de skate park chemin des gourettes DSIL 155 960 € 30 295 € 19,4%

Résumé

La commune affiche une dette de 926 € par habitant pour une capacité d'épargne de 244 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 244 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées