01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Moulins-en-Tonnerrois: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Moulins-en-Tonnerrois, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Moulins-en-Tonnerrois compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Sté d'exploitation du PARC EOLIEN DU TONNERROIS (GREENSOLVER) Seveso | route de Sarry 89310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Moulins-en-Tonnerrois, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 89271_14003 | inconnu | friche sans projet | 4,2 ha | |
| Commune de MOULINS-EN-TONNERROIS | inconnu | friche potentielle | 4,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moulins-en-Tonnerrois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Moulins-en-Tonnerrois: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Moulins-en-Tonnerrois (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Moulins-en-Tonnerrois voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Moulins-en-Tonnerrois, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Moulins-en-Tonnerrois est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Moulins-en-Tonnerrois est perchée à 291 m d'altitude, dans un relief de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Moulins-en-Tonnerrois se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les données publiques de délinquance de Moulins-en-Tonnerrois sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Moulins-en-Tonnerrois est une commune bourguignonne, perchée à 291 m d'altitude, dans un relief de collines.
La compétence sécuritaire pour Moulins-en-Tonnerrois est exercée depuis Noyers par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Auxerre, la cour d'appel compétente étant celle de Paris. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Auxerre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Moulins-en-Tonnerrois, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Moulins-en-Tonnerrois est une commune bourguignonne. Sur le plan physique, Moulins-en-Tonnerrois est perchée à 291 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.