01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mours: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Mours, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Mours, la prévention des inondations s'appuie à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Métropole Francilienne | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Oise | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Mours cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-29 | 2001-03-31 | 2001-04-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-22 | 1994-01-18 | 1994-01-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-31 | 1992-06-01 | 1992-08-21 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1996-09-30 | 1997-07-08 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-06-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-08-11 00:00:00 | 1986-08-11 00:00:00 | 1986-10-17 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mours (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Mours en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Mours en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
À Mours, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 1 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Mours, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mours est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 156 m d'altitude, bordée par Ru de Presles — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
117 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 0 | 4 |
| 2013 | 3 | 0 | 0 | 4 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 4 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2023 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Avenue Jean Jaurès 95340 PERSAN
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | CHAMPAGNE SUR OISE RD301 | Paris vers Province | 90 km/h | 2011 |
Résumé
Le total annuel s'élève à 9 faits en 2024 (5,30 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 5,36 ‰ habitants. Territoire singulier: Mours est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne, sur un relief modérément vallonné, à 156 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Mours est rattachée à la brigade de gendarmerie de Persan, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Val-d'Oise, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 18 accidents corporels à Mours entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Mours est rattachée au tribunal judiciaire de Pontoise pour la première instance et à la cour d'appel de Versailles pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 2 avocats sont référencés à Mours, au barreau de VAL D'OISE.
À Mours, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mours, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mours à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Mours se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne. Mours est sur un relief modérément vallonné, à 156 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.