01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Moussages: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Moussages — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Jaillac | Glissement | 1879-01-08 | Fort |
| La roche Chiniard | Chute de blocs / Eboulement | 1988-01-01 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Moussages cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2021-09-14 02:00:00 | 2021-09-15 02:00:00 | 2022-07-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-14 | 2007-06-14 | 2007-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Moussages — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE BELLEVUE | LE BOURG 15380 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moussages (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Moussages en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
À Moussages, 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
1 installation classée ICPE figure à Moussages — profil agricole ou artisanal.
La chronique des catastrophes naturelles de Moussages compte 4 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Moussages s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne. Sur le plan physique, Moussages est en moyenne montagne, à 730 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Avenue du Commandant Gabon 15200 MAURIAC
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Moussages reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Moussages est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne, en moyenne montagne, à 730 m d'altitude.
La brigade de gendarmerie de Mauriac est l'unité territorialement compétente pour Moussages, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Cantal. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Aurillac, la cour d'appel compétente étant celle de Riom. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Aurillac, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Moussages gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Moussages se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne. Moussages est en moyenne montagne, à 730 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.