Finances locales

Les finances de Moussan

11120 Aude 2 093 hab.
Fiche complète

Finances locales à Moussan : dette 121 €/hab, taxe foncière globale 70,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 883€
Dette/hab 121€
Épargne brute/hab 134€
Taxe foncière 70,08%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (2 126 habitants).

1 017 €/habRecettes/hab i
883 €/habDépenses/hab i
134 €/habÉpargne brute/hab i
121 €/habDette/hab i
0,9 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
11 %Effort d'équipement i
60 %Autonomie fiscale i
63 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 2,2 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,9 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 63 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -68,6 % pendant que l'épargne brute s'établit à 134 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 2 126 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 161 880 € 1 017 €
Dépenses de fonctionnement 1 877 484 € 883 €
Frais de personnel 1 182 722 € 556 €
Achats et charges 506 895 € –
Impôts locaux 1 299 884 € 611 €
Épargne brute 284 396 € 134 €
Épargne de gestion 298 388 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 244 299 € 115 €
Dépenses d'investissement 284 491 € –
Recettes d'investissement 535 801 € –
Encours de dette 257 316 € 121 €
Annuité de la dette 116 881 € 55 €

À Canet (11 km, 1 873 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 894 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

70,08 %Taxe foncière (bâti) i
33,60 %CFE i
144,61 %Foncier non bâti i
17,10 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 66,92 % 1,52 % 1,64 % 70,08 %
Taxe foncière (non bâti) 64,30 % 7,80 % 72,51 % 144,61 %
Taxe d'habitation 23,57 % 11,71 % 1,38 % 36,66 %
CFE 0,00 % 32,08 % 1,52 % 33,60 %
TEOM — — — 17,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 70,08 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 33,60 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 69,25 % en 2021 à 70,08 % en 2025, soit une hausse de +0,83 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+3,5 pts
CFE vs département-3,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

437 745 €Dotation totale i
205 €/habPar habitant i
192 706 €Dotation forfaitaire i
168 460 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 643 € vs moyenne strate 1 020 € (-37%)
Effort fiscal 1,754 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
80 402 €Subventions totales i
321 607 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 80 402 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Requalification du chemin des Arenes DETR 321 607 € 80 402 € 25,0%

Le saviez-vous ?

  • Moussan est le bourg ayant le taux communal de taxe foncière le plus élevé du département Aude. (sur 18 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants)

Résumé

Les finances de Moussan sont saines avec une dette modérée de 121 €/hab et une capacité d'épargne de 134 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 134 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées