Finances locales

Les finances de Moussan

11120 Aude 2 093 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Moussan.

170€/hab dette par habitant -83% vs dept · -79% vs France
977 €/hab Recettes
882 €/hab Dépenses
95 €/hab Épargne brute

À Canet (10 km, 1 873 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 881 €/hab.

La commune affiche une dette de 170 € par habitant pour une capacité d'épargne de 95 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 95 € par habitant.

70,69 % taxe foncière bâti
33,62 % CFE
17,10 % TEOM
145,45 % foncier non bâti
332 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Moussan dégage 977 € de recettes et engage 882 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 95 €/hab (10 % des recettes) (-22 % par rapport à la médiane du département (1 133 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 332 €/hab. Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 70,7 %, dans le premier quartile du département. Fait notable : l'endettement atteint 170 €/hab, dans le quart inférieur du département.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

977 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
882 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
95 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
170 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 2,1 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,9 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 63 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -59,6 % pendant que l'épargne brute s'établit à 95 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

70,69 %
Taxe foncière (bâti) ?
+3,9 pts vs dépt.
33,62 %
CFE ?
-3,0 pts vs dépt.
145,45 %
Foncier non bâti ?
17,10 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 66,92 % 1,52 % 2,25 % 70,69 %
Taxe foncière (non bâti) 64,30 % 7,80 % 5,42 % 145,45 %
Taxe d'habitation 23,57 % 11,71 % 1,73 % 37,01 %
CFE 0,00 % 32,08 % 1,54 % 33,62 %
TEOM 17,10 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 70,69 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 33,62 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 69,25 % en 2021 à 70,69 % en 2024, soit une hausse de +1,44 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

346 812
Dotation totale ?
180 €/hab
Par habitant ?
174 794
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#16a34a;">+2,4%</span>
106 212
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 486 € vs moyenne strate 785 € (-38%)
Effort fiscal 1,770 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 979

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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