Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mozac

63200 Puy-de-Dôme 3 957 hab.
Fiche complète

Le territoire de Mozac est soumis à 15 risques naturels — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 15
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Mozac relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Mozac en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Sur Mozac, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
CLERMONT-FERRAND - RIOM Loire Bretagne Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mozac, majoritairement liés à: sécheresse.

7Arrêtés reconnus
5dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-04-01 2019-09-30 2020-06-17
Sécheresse 2018-07-01 2018-09-30 2019-07-16
Sécheresse 2002-04-01 2002-11-30 2003-04-30
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1992-01-01 1997-12-31 1998-06-12
Sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-07-31
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Enregistrement 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
PHYTOSYNTHESE 57, avenue jean jaurès 63200 Non ICPE
RENOVE PALETTES Seveso ZAC les Redatoux 63530 Enregistrement En fin d'exploitation
Pressing Danjour 63200 Autres régimes

06 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Mozac, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.

1Friche inventoriée
7,4 haSurface cumulée i
1,8 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8111435) - Auvergne-Rhône-Alpes - 63245 - friche: Le Carmel friche d'habitat friche avec projet 7,4 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Mozac, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mozac; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Sur Mozac, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.

Sur Mozac, 3 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Le territoire de Mozac voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).

Historique Gaspar: 7 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Mozac, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.

Mozac est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Mozac est perchée à 550 m, en contexte de moyenne montagne, baignée par l'Ambène: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

79Faits constatés (2024)
20,0 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-9 %Évolution 2016–2024 i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

687 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

5Accidents corporels (2024)
12,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
25Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1 2
Route départementale 2 3

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 5 9
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 2
Hors agglomération 2 3
De jour 1 5
De nuit 2 0
Par pluie ou neige 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

04 Justice

4Juridictions compétentes
33Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Clermont-Ferrand
Tribunal de proximité Riom
Cour d'appel Riom
Conseil de prud'hommes Riom

Avocats

BarreauCLERMONT-FERRAND

Principales spécialités

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (1) Droit du dommage corporel (1) Procédure d'appel (1)

05 Radars automatiques

2Radars en service i
Radar feu rouge 2
data.gouv.fr · Radars

Liste des radars

TypeEmplacementDirectionVitesse VLInstallé
Radar feu rouge RIOM Riom vers Châtel-Guyon 2011
Radar feu rouge RIOM Châtel-Guyon vers Riom 2011

Résumé

Les services de police et de gendarmerie ont recensé 79 faits à Mozac en 2024, soit un taux de 20,00 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 11,67 ‰ habitants. Territoire singulier: Mozac est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne, perchée à 550 m, en contexte de moyenne montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Les interventions de police nationale sur Mozac sont assurées depuis Riom, siège du commissariat compétent. Ce dernier s'articule avec les services départementaux de la police judiciaire, des renseignements territoriaux et de la police aux frontières selon la nature des faits.

Le bilan accidentologique de Mozac sur 10 années s'établit à 22 accidents corporels et 25 blessés entre 2012 et 2024. La Sécurité routière répertorie 2 dispositifs de contrôle automatisé à Mozac.

Le ressort juridictionnel de Mozac est celui de Clermont-Ferrand en première instance, Riom en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Riom, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Mozac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Riom, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 33 avocats inscrits rattachés au barreau de CLERMONT-FERRAND.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Mozac à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Mozac, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Mozac est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne. Sur le plan physique, Mozac est perchée à 550 m, en contexte de moyenne montagne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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