01 Zonage réglementaire
Mozac relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Mozac en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Mozac, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| CLERMONT-FERRAND - RIOM | Loire Bretagne | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mozac, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2002-04-01 | 2002-11-30 | 2003-04-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1997-12-31 | 1998-06-12 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1992-07-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PHYTOSYNTHESE | 57, avenue jean jaurès 63200 | Non ICPE | |
| RENOVE PALETTES Seveso | ZAC les Redatoux 63530 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Pressing Danjour | 63200 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Mozac, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8111435) - Auvergne-Rhône-Alpes - 63245 - friche: Le Carmel | friche d'habitat | friche avec projet | 7,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mozac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Mozac, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mozac; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Sur Mozac, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur Mozac, 3 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Le territoire de Mozac voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 7 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Mozac, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Mozac est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Mozac est perchée à 550 m, en contexte de moyenne montagne, baignée par l'Ambène: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
687 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| 2024 | 5 | 0 | 0 | 8 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | 2 |
| Route départementale | 2 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 5 | 9 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 2 |
| Hors agglomération | 2 | 3 |
| De jour | 1 | 5 |
| De nuit | 2 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar feu rouge | RIOM | Riom vers Châtel-Guyon | — | 2011 |
| Radar feu rouge | RIOM | Châtel-Guyon vers Riom | — | 2011 |
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 79 faits à Mozac en 2024, soit un taux de 20,00 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 11,67 ‰ habitants. Territoire singulier: Mozac est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne, perchée à 550 m, en contexte de moyenne montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de police nationale sur Mozac sont assurées depuis Riom, siège du commissariat compétent. Ce dernier s'articule avec les services départementaux de la police judiciaire, des renseignements territoriaux et de la police aux frontières selon la nature des faits.
Le bilan accidentologique de Mozac sur 10 années s'établit à 22 accidents corporels et 25 blessés entre 2012 et 2024. La Sécurité routière répertorie 2 dispositifs de contrôle automatisé à Mozac.
Le ressort juridictionnel de Mozac est celui de Clermont-Ferrand en première instance, Riom en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Riom, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Mozac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Riom, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 33 avocats inscrits rattachés au barreau de CLERMONT-FERRAND.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Mozac à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Mozac, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Mozac est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne. Sur le plan physique, Mozac est perchée à 550 m, en contexte de moyenne montagne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.