Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Mozac, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mozac; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Sur Mozac, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur Mozac, 3 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Le territoire de Mozac voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 7 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Mozac, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Mozac est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Mozac est sur un relief modérément vallonné, à 370 m d'altitude, baignée par l'Ambène: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Mozac relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le BRGM classe Mozac en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Mozac, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation (TRI)
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| CLERMONT-FERRAND - RIOM | Loire Bretagne | Array, Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - TRI — DGPR — Licence Ouverte v2.0
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mozac, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2002-04-01 | 2002-11-30 | 2003-04-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1997-12-31 | 1998-06-12 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1992-07-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PHYTOSYNTHESE | 57, avenue jean jaurès 63200 | Non ICPE | |
| RENOVE PALETTES Seveso | ZAC les Redatoux 63530 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Pressing Danjour | 63200 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Mozac, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8111435) - Auvergne-Rhône-Alpes - 63245 - friche: Le Carmel | friche d'habitat | friche avec projet | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0