Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Nan-sous-Thil

21390 Côte-d'Or 169 hab.
Fiche complète

Le territoire de Nan-sous-Thil est soumis à 1 risque naturel.

Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Nan-sous-Thil relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Nan-sous-Thil, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Nan-sous-Thil, majoritairement liés à: sécheresse.

2Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-06-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-28 2016-05-29 2016-07-26

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Nan-sous-Thil: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit les bordes Indéterminé
route départementale 108 Indéterminé
Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Nan-sous-Thil est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Le BRGM classe Nan-sous-Thil en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Le territoire de Nan-sous-Thil voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 2 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Nan-sous-Thil, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Les aléas observés à Nan-sous-Thil s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Bourgogne. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 314 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
59,2Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2014–2023)
10Blessés (2014–2023)
ONISR / BAAC · 2014–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Autoroute 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Route Départementale 980 21390 PRECY SOUS THIL

03 80 64 51 17

Mer 08h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Montbard
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Nan-sous-Thil figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Nan-sous-Thil est caractéristique des communes de Bourgogne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 314 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Pour la sécurité publique, Nan-sous-Thil est rattachée à la brigade de gendarmerie de Précy-sous-Thil, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Côte-d'Or, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Le fichier BAAC recense 7 accidents à Nan-sous-Thil entre 2014 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Sur le plan judiciaire, Nan-sous-Thil relève du tribunal judiciaire de Dijon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Nan-sous-Thil dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montbard, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Nan-sous-Thil à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Nan-sous-Thil, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Nan-sous-Thil à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Nan-sous-Thil est caractéristique des communes de Bourgogne. Sur le plan physique, Nan-sous-Thil est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 314 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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