Finances locales

Les finances de Nance

39140 Jura 544 hab.
Fiche complète

Finances locales à Nance : dette 345 €/hab, taxe foncière globale 48,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 381€
Dette/hab 345€
Épargne brute/hab 488€
Taxe foncière 48,87%

Photo : Lonjarret DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (544 habitants).

869 €/habRecettes/hab i
381 €/habDépenses/hab i
488 €/habÉpargne brute/hab i
345 €/habDette/hab i
0,7 ansCapacité de désendettement i
56 %Taux d'épargne i
16 %Effort d'équipement i
29 %Autonomie fiscale i
29 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 473 k€ de recettes de fonctionnement face à 207 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 29 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 488 €/hab et dette à 345 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 544 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 472 755 € 869 €
Dépenses de fonctionnement 207 195 € 381 €
Frais de personnel 60 540 € 111 €
Achats et charges 78 040 € –
Impôts locaux 139 054 € 256 €
Épargne brute 265 560 € 488 €
Épargne de gestion 269 345 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 77 291 € 142 €
Dépenses d'investissement 94 461 € –
Recettes d'investissement 12 271 € –
Encours de dette 187 561 € 345 €
Annuité de la dette 23 573 € 43 €

À Frangy-en-Bresse (8 km, 678 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 515 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,87 %Taxe foncière (bâti) i
19,93 %CFE i
76,66 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 43,87 % 5,00 % 0,00 % 48,87 %
Taxe foncière (non bâti) 29,10 % 1,76 % 45,80 % 76,66 %
Taxe d'habitation 9,44 % 13,19 % 0,00 % 22,63 %
CFE 0,00 % 19,93 % 0,00 % 19,93 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 48,87 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 19,93 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +1,00 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,1 pts
CFE vs département-3,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

99 277 €Dotation totale i
181 €/habPar habitant i
46 423 €Dotation forfaitaire i
41 251 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 678 € vs moyenne strate 871 € (-22%)
Effort fiscal 1,074 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+1,0 %

Résumé

Les finances de Nance sont saines avec une dette modérée de 345 €/hab et une capacité d'épargne de 488 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 488 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées