01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Nancuise: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire de Nancuise, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la Doye | naturelle | orifice visible |
| CAVE DU CH-TEAU(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| DOYE(Gr.de la) | naturelle | orifice visible |
| BRAMETTE(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| PETITS PRES(Gr.des-) | naturelle | orifice visible |
| INCONNUE(Gr.-)7 SOURCES | naturelle | orifice visible |
| BOIS DE LA CHARME(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| ROCHE(Gf.sur la-) | naturelle | orifice visible |
| FERME(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| SEPT SOURCES(Rés.des-) | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Nancuise compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-14 | 2021-07-16 | 2021-12-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
04 Installations classées (ICPE)
Nancuise compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS Froissard et Carron | 99, route de Marigna 39270 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Nancuise — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 200M de la Foret | Indéterminé | ||
| Chemin Nancuise à Chamberia (de), à 200 M du Village | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Champ de la Grange | En arrêt | |
| Usine de torunerie, anc. Papeterie | lieu dit la Papeterie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nancuise (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Nancuise.
Nancuise compte 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Nancuise compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Nancuise voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Nancuise, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Nancuise est une commune du massif jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — située sur les rives du Valouson — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue de la Confise 39270 ORGELET
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Nancuise ne recensent aucun fait constaté.
Nancuise dépend de la brigade de gendarmerie de Orgelet: un rattachement habituel pour les communes rurales Jura. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Les contentieux de Nancuise sont traités par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Nancuise sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Nancuise à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Nancuise, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Nancuise se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune du massif jurassien.