Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Nancuise

39270 Jura 40 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Nancuise: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Nancuise; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire de Nancuise, dominante: naturelle.

10Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 10
NomTypeRepérage
Grotte de la Doye naturelle orifice visible
CAVE DU CH-TEAU(Gr.de la-) naturelle orifice visible
DOYE(Gr.de la) naturelle orifice visible
BRAMETTE(Gr.de la-) naturelle orifice visible
PETITS PRES(Gr.des-) naturelle orifice visible
INCONNUE(Gr.-)7 SOURCES naturelle orifice visible
BOIS DE LA CHARME(Gf.du-) naturelle orifice visible
ROCHE(Gf.sur la-) naturelle orifice visible
FERME(Gf.de la-) naturelle orifice visible
SEPT SOURCES(Rés.des-) naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Nancuise compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-23 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-07-14 2021-07-16 2021-12-20
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-24 1999-04-14

05 Installations classées (ICPE)

Nancuise compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SAS Froissard et Carron 99, route de Marigna 39270 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Nancuise — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 2
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
200M de la Foret Indéterminé
Chemin Nancuise à Chamberia (de), à 200 M du Village Indéterminé
Décharge lieu dit Champ de la Grange En arrêt
Usine de torunerie, anc. Papeterie lieu dit la Papeterie En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Nancuise.

Le BRGM classe Nancuise en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Nancuise compte 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Nancuise compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Nancuise voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Nancuise, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Nancuise est une commune du massif jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — perchée à 503 m, en contexte de moyenne montagne, située sur les rives du Valouson — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

11 Rue de la Confise 39270 ORGELET

03 84 25 41 57

Lun 14h00–18h00 Mer 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00 Sam 14h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lons-le-Saunier

Résumé

Pour Nancuise, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Nancuise est une commune du massif jurassien, perchée à 503 m, en contexte de moyenne montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Nancuise dépend de la brigade de gendarmerie de Orgelet: un rattachement habituel pour les communes rurales Jura. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Les contentieux de Nancuise sont traités par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Nancuise sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Nancuise à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Nancuise, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Nancuise se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune du massif jurassien. La commune est perchée à 503 m, en contexte de moyenne montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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