01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Chavéria en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 7 cavités souterraines connues sur Chavéria, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la Touaille | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| TOUAILLE C(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| TOUAILLE A(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| TOUAILLE B(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| BOIS DES CHENES (Gouffre du-) | naturelle | orifice visible |
| FOSSES(Entonnoir des-) | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Chavéria, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Chavéria — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC BARRON | 3 rue des Tilleuls 39270 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA TONAILLE | Champ Dernier 39270 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Chavéria, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | Chemin Malmont (de) | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Vers Vaux | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chavéria (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Chavéria en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
La mémoire des sols de Chavéria compte 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Chavéria compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Chavéria cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Chavéria, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Chavéria est caractéristique du plateau jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Chavéria est située sur les rives du Valouson: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue de la Confise 39270 ORGELET
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Chavéria, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Le rattachement de Chavéria à la brigade de gendarmerie de Orgelet correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Chavéria est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Chavéria sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Chavéria se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Chavéria se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du plateau jurassien.