01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Neuvelle-lès-Cromary.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Neuvelle-lès-Cromary présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Neuvelle-lès-Cromary présente 12 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la Chambre à Lillot | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Grand Creufiot | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Petit Creufiot | naturelle | orifice visible |
| Grotte supérieure | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois des Vaudots | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Creux Sans-nom | naturelle | orifice visible |
| Percée de l'Ermite | naturelle | orifice visible |
| Doline n° 10 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Nanard | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence du Bernard-L’Ermite | naturelle | orifice visible |
| Fontaine des Dames | naturelle | orifice visible |
| Perte du Ruisseau des Dames | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Neuvelle-lès-Cromary est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Ruhans | Inondation | 16/10/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Neuvelle-lès-Cromary cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-07 | 2016-06-07 | 2016-10-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
06 Installations classées (ICPE)
Neuvelle-lès-Cromary recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RESEAU FERRE DE FRANCE Seveso | Lieu-dit Malvêtu 70190 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DESSET TRAVAUX PUBLICS | Voie communale n°3 70190 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Neuvelle-lès-Cromary — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit "Renouvelet" | Indéterminé | |
| STEP | 4 route Sorans (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Neuvelle-lès-Cromary (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Neuvelle-lès-Cromary en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Neuvelle-lès-Cromary; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Neuvelle-lès-Cromary consigné par le BRGM inclut 12 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Neuvelle-lès-Cromary est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Neuvelle-lès-Cromary compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Neuvelle-lès-Cromary: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 reconnaissances CatNat à Neuvelle-lès-Cromary — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Neuvelle-lès-Cromary est une commune franc-comtoise. Neuvelle-lès-Cromary est sur un relief modérément vallonné, à 341 m d'altitude, baignée par La Buthiers: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2017 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
43 Rue Charles de Gaulle 70190 RIOZ
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Neuvelle-lès-Cromary relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Territoire singulier: Neuvelle-lès-Cromary est une commune franc-comtoise, sur un relief modérément vallonné, à 341 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Neuvelle-lès-Cromary dépend de la brigade de gendarmerie de Rioz: un rattachement habituel pour les communes rurales Haute-Saône. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 6 années (2012-2019) fait état de 7 accidents corporels à Neuvelle-lès-Cromary; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Neuvelle-lès-Cromary est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Neuvelle-lès-Cromary sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Neuvelle-lès-Cromary s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Neuvelle-lès-Cromary, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Neuvelle-lès-Cromary se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune franc-comtoise. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 341 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.