01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Neuville-les-Dames en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Neuville-les-Dames, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Neuville-les-Dames, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Veyle | Inondation | 01/12/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Neuville-les-Dames cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-16 | 2016-06-16 | 2016-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-07 00:00:00 | 1985-05-16 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Neuville-les-Dames — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Régis DUMONT-NEVORET Seveso | Ferme de la Fontaine 01400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COM. COM. CHALARONNE CENTRE Seveso | 01400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ORGANOM Seveso | Bois Poyet 01400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DE PLOMBARD | 815 ROUTE DE PLOMBARD 01400 | Autres régimes | |
| CARRAGE PATRICK Seveso | 01400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BUGNOT VALERIE | 01400 | Autres régimes | |
| EARL DES BOURRELIERES Seveso | Les Bourrelières 01400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Neuville-les-Dames, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| DECHARGE de Neuville-les-Dames | inconnu | friche potentielle | 5,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 adresses figurent dans la base CASIAS pour Neuville-les-Dames, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DECHARGE de Neuville-les-Dames | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Magasin de cycles avec poste de distribution d'essence | grande rue | Indéterminé | |
| Mécanicien avec distribution d'essence | rue Paradis (du) | En arrêt | |
| Dépôt de carburant pur machines agricoles et station service SHELL | Chemin départemental 80 | En arrêt | |
| Distribution d'essence | route Bourg (de) | En arrêt | |
| Garage "CITROEN" avec station-service "TOTAL" | route départementale 936 | Indéterminé | |
| Laiterie avec dépot de liquides inflammables | route départementale 936 | En arrêt | |
| Travail des métaux | 235 rue Glacières (des) | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage | lieu dit "Les Granges" | En arrêt | |
| Fabrique d'allumettes chimiques | 172 Place Chapitre (du) | En arrêt | |
| Dépôt de déchets ménagers | lieu dit "Bois Poyet" | En arrêt | |
| Serrurerie, forge | Place chapitre (du) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Neuville-les-Dames (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Neuville-les-Dames: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Neuville-les-Dames, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Neuville-les-Dames — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Neuville-les-Dames mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Neuville-les-Dames (7 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Neuville-les-Dames cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Neuville-les-Dames compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Neuville-les-Dames est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Neuville-les-Dames est dans les collines, à une altitude moyenne de 243 m, à la confluence de l'Irance et du Renon — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
60 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 3 | 3 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Impasse RIPASSON 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 8 faits de délinquance recensés à Neuville-les-Dames, soit 5,10 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (5,19 ‰). Neuville-les-Dames est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, dans les collines, à une altitude moyenne de 243 m.
Neuville-les-Dames est couverte par la brigade de gendarmerie de Châtillon-sur-Chalaronne, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Neuville-les-Dames reste contenu sur 11 années d'observation: 14 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Neuville-les-Dames est celui du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, avec appel devant la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Trévoux; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bourg-en-Bresse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Neuville-les-Dames repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Neuville-les-Dames de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Neuville-les-Dames est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 243 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.