01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Neuville-les-Dames en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Neuville-les-Dames, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Neuville-les-Dames, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Veyle | Array | 01/12/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Neuville-les-Dames cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-16 | 2016-06-16 | 2016-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-07 00:00:00 | 1985-05-16 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Neuville-les-Dames — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Régis DUMONT-NEVORET Seveso | Ferme de la Fontaine 01400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COM. COM. CHALARONNE CENTRE Seveso | 01400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ORGANOM Seveso | Bois Poyet 01400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DE PLOMBARD | 815 ROUTE DE PLOMBARD 01400 | Autres régimes | |
| CARRAGE PATRICK Seveso | 01400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BUGNOT VALERIE | 01400 | Autres régimes | |
| EARL DES BOURRELIERES Seveso | Les Bourrelières 01400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Neuville-les-Dames, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| DECHARGE de Neuville-les-Dames | inconnu | friche potentielle |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 adresses figurent dans la base CASIAS pour Neuville-les-Dames, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DECHARGE de Neuville-les-Dames | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Magasin de cycles avec poste de distribution d'essence | grande rue | Indéterminé | |
| Mécanicien avec distribution d'essence | rue Paradis (du) | En arrêt | |
| Dépôt de carburant pur machines agricoles et station service SHELL | Chemin départemental 80 | En arrêt | |
| Distribution d'essence | route Bourg (de) | En arrêt | |
| Garage "CITROEN" avec station-service "TOTAL" | route départementale 936 | Indéterminé | |
| Laiterie avec dépot de liquides inflammables | route départementale 936 | En arrêt | |
| Travail des métaux | 235 rue Glacières (des) | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage | lieu dit "Les Granges" | En arrêt | |
| Fabrique d'allumettes chimiques | 172 Place Chapitre (du) | En arrêt | |
| Dépôt de déchets ménagers | lieu dit "Bois Poyet" | En arrêt | |
| Serrurerie, forge | Place chapitre (du) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Neuville-les-Dames (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Neuville-les-Dames: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Neuville-les-Dames, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Neuville-les-Dames — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Neuville-les-Dames mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Neuville-les-Dames (7 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Neuville-les-Dames cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Neuville-les-Dames compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Neuville-les-Dames est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Neuville-les-Dames est dans les collines, à une altitude moyenne de 243 m, à la confluence de l'Irance et du Renon — contexte qui module la typologie des risques.