01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Nivollet-Montgriffon: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Nivollet-Montgriffon présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Nivollet-Montgriffon présente 6 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Golet du Griffon | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Farnozan | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Mandorne | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Nivollet | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Col du Cendrier | naturelle | orifice visible |
| Incognitrou | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Nivollet-Montgriffon compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-03-31 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nivollet-Montgriffon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
À Nivollet-Montgriffon, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Nivollet-Montgriffon en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Nivollet-Montgriffon compte 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Nivollet-Montgriffon cumule 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Nivollet-Montgriffon est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Nivollet-Montgriffon est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 285 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Nivollet-Montgriffon se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Nivollet-Montgriffon relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Nivollet-Montgriffon est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 285 m.
La brigade de gendarmerie de Saint-Rambert-en-Bugey assure la couverture sécuritaire de Nivollet-Montgriffon ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Nivollet-Montgriffon est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Belley, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Nivollet-Montgriffon sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belley, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Nivollet-Montgriffon, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ain et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Nivollet-Montgriffon se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Nivollet-Montgriffon se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 285 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.