01 Zonage réglementaire
Noé relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Noé en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Noé, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RUE GAILLARD DU PORT | Chute de blocs / Eboulement | 2001-03-18 | Fort |
| Ouest de Le Coumbet | Chute de blocs / Eboulement | Faible | |
| Glissement | Fort | ||
| Quartier Marsac | Chute de blocs / Eboulement | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Noé est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Noé, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-16 | 2018-07-16 | 2018-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-25 | 2007-05-25 | 2007-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 2004-05-05 | 2004-05-05 | 2005-01-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Mouvement de Terrain | 2001-03-18 | 2001-05-21 | 2001-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-11 | 2000-06-11 | 2000-07-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE, dont 1 classée Seveso.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| IRRIJARDIN Seveso | Route de toulouse 31410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ALLIANCE FORET BOIS (ex COFOGAR) | Chemin de la Coopérative 31410 | Autres régimes | |
| CHRONOLAQ | ZAC de Serres II 10 rue des Treilles 31410 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à Noé: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin ANGUILLAIRES DES | Indéterminé | ||
| route LONGAGE DE | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| 10 Chemin DANIS , PARCELLE 333 LOT 2 | En arrêt | ||
| Route nationale 125 | En arrêt | ||
| Route nationale 125 | En arrêt | ||
| Route nationale 625 | Indéterminé | ||
| lieu dit Millhaules | Indéterminé | ||
| station | Indéterminé | ||
| TRANSPORTS DORBES OLIVIER | BP 6 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Noé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Noé: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Noé en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Noé.
Noé est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Tissu économique: Noé recense 3 ICPE en activité, dont 1 site classé Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Sur le registre foncier et historique: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Noé.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Noé (9 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Noé est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Physiquement, Noé est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 189 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
531 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2017 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2018 | 4 | 2 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 1 | 2 | 2 |
| 2020 | 2 | 2 | 3 | 5 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 2 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
| Autoroute | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 5 | 2 |
| Piétons | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 1 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
12 bis Route de l'Arize 31390 CARBONNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les 61 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 19,90 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 6,04 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Noé est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 189 m.
Les faits relevés sur Noé sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Carbonne, rattachée au Groupement Haute-Garonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 21 accidents corporels à Noé, avec 29 blessés — un volume modéré en regard de la population.
La justice civile et pénale de Noé est rendue par le tribunal judiciaire de Toulouse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Toulouse, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Noé dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Muret, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Toulouse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de TOULOUSE.
Sur le terrain, la sécurité publique de Noé s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Noé, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Noé à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Noé est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 189 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.