01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
531 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2017 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2018 | 4 | 2 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 1 | 2 | 2 |
| 2020 | 2 | 2 | 3 | 5 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 2 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
| Autoroute | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 5 | 2 |
| Piétons | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 1 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
12 bis Route de l'Arize 31390 CARBONNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2024, 61 faits de délinquance ont été enregistrés à Noé, pour un taux de 23,02 ‰ habitants — un niveau proche des moyennes observées sur des communes de taille comparable. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 6,04 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Noé est dans le tissu rural de l'Occitanie intérieure, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 193 m.
Les faits relevés sur Noé sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Carbonne, rattachée au Groupement Haute-Garonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 21 accidents corporels à Noé, avec 29 blessés — un volume modéré en regard de la population.
La justice civile et pénale de Noé est rendue par le tribunal judiciaire de Toulouse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Toulouse, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Noé dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Muret, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Toulouse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de TOULOUSE.
Sur le terrain, la sécurité publique de Noé s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Noé, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Noé à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Noé est dans le tissu rural de l'Occitanie intérieure. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 193 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.