Finances locales

Les finances de Noidans-le-Ferroux

70130 Haute-Saône 646 hab.
Fiche complète

Finances locales à Noidans-le-Ferroux : dette 2 557 €/hab, taxe foncière globale 43,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 801€
Dette/hab 2 557€
Épargne brute/hab -33€
Taxe foncière 42,98%

I, Lucas-lescombes Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (650 habitants).

768 €/habRecettes/hab i
801 €/habDépenses/hab i
-33 €/habÉpargne brute/hab i
2 557 €/habDette/hab i
55 %Effort d'équipement i
35 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 499 k€ entrent et 521 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (35 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à -33 €/hab et dette à 2 557 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 650 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 499 362 € 768 €
Dépenses de fonctionnement 520 898 € 801 €
Frais de personnel 182 955 € 281 €
Achats et charges 233 636 € –
Impôts locaux -109 854 € -169 €
Épargne brute -21 535 € -33 €
Épargne de gestion 1 457 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 276 600 € 426 €
Dépenses d'investissement 276 600 € –
Recettes d'investissement 243 353 € –
Encours de dette 1 662 315 € 2 557 €
Annuité de la dette 107 698 € 166 €

Commune voisine de taille comparable, Fresne-Saint-Mamès (7 km) affiche 643 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,98 %Taxe foncière (bâti) i
27,08 %CFE i
99,48 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,25 % 6,37 % 1,36 % 42,98 %
Taxe foncière (non bâti) 20,45 % 17,78 % 61,25 % 99,48 %
Taxe d'habitation 10,73 % 7,57 % 1,18 % 19,48 %
CFE 0,00 % 26,37 % 0,71 % 27,08 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (42,98 %) et de foncier non bâti (99,48 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de 0,0 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +2,32 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département0,0 pts
CFE vs département+3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

47 396 €Dotation totale i
72 €/habPar habitant i
14 241 €Dotation forfaitaire i
23 600 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 852 € vs moyenne strate 871 € (-2%)
Effort fiscal 0,863 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-26,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
27 990 €Subventions totales i
93 298 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 27 990 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
REALISATION D'UN TROISIEME FORAGE DETR 93 298 € 27 990 € 30,0%

Résumé

La dette par habitant de Noidans-le-Ferroux est élevée à 2 557 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 33 €/hab.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées