Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Noidans-le-Ferroux: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Noidans-le-Ferroux présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Noidans-le-Ferroux — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 1 site à Noidans-le-Ferroux, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Noidans-le-Ferroux: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Noidans-le-Ferroux, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Noidans-le-Ferroux est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Physiquement, Noidans-le-Ferroux est dans les collines, à une altitude moyenne de 245 m — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Noidans-le-Ferroux en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Noidans-le-Ferroux; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Sur Noidans-le-Ferroux, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| SOURCE | Effondrement / Affaissement | 1960-01-01 | Moyen |
| Effondrement / Affaissement | 1960-01-01 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 1960-01-01 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Noidans-le-Ferroux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-13 | 2000-11-13 | 2001-03-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Noidans-le-Ferroux — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SYTEVOM Seveso IED | Lieu-dit Les Fougères 70130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Noidans-le-Ferroux — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de fermetures métalliques | 11 rue Gare (de la) | En arrêt | |
| station-service | 12 rue Cornot (de) | En arrêt | |
| Centre de tri des ordures ménagères | lieu dit "Les Fougères" | Indéterminé | |
| Atelier entretien-réparation | Indéterminé | ||
| Transformateur | rue Vesoul (de) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Les Essards" | Indéterminé | |
| Station de lagunage | lieu dit "Les Ansages" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Noidans-le-Ferroux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).