Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Romaine

70130 Haute-Saône 520 hab.
Fiche complète

Le territoire de la Romaine est soumis à 2 risques naturels. L'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen). Sur un autre plan, la sismicité est classée faible (zone 2).

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de la Romaine: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe La Romaine en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Romaine, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-11-13 2000-11-13 2001-03-06
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-16 1983-05-28 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à La Romaine, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
9,5 haSurface cumulée i
0,4 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
SEYDEL inconnu friche potentielle 9,5 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Romaine (base CASIAS/Géorisques).

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
Décharge lieu dit "Le Jargé" En arrêt
Station de lagunage route Vezet (de) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent La Romaine en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Romaine; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

La mémoire industrielle de la Romaine est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

5 reconnaissances CatNat à La Romaine — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — La Romaine est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Sur le plan physique, La Romaine est sur un relief modérément vallonné, à 215 m d'altitude, bordée par La Romaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2012)
19,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2012–2012)
ONISR / BAAC · 2012–2012

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

53 Avenue des Peupliers 70130 FRESNE ST MAMES

03 84 78 41 17

Ven 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

Avec une population limitée, La Romaine affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Romaine est dans la tradition des communes de Franche-Comté, sur un relief modérément vallonné, à 215 m d'altitude.

La brigade de gendarmerie de Fresne-Saint-Mamès assure la couverture sécuritaire de la Romaine ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de la Romaine entre 2012 et 2012 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les habitants de la Romaine qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de la Romaine sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À La Romaine, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Saône et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de la Romaine se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à La Romaine se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes de Franche-Comté. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 215 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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