Finances locales

Les finances de Norges-la-Ville

21490 Côte-d'Or 961 hab.
Fiche complète

Finances locales à Norges-la-Ville : dette 339 €/hab, taxe foncière globale 35,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 573€
Dette/hab 339€
Épargne brute/hab 125€
Taxe foncière 35,77%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

697 €/habRecettes/hab i
573 €/habDépenses/hab i
125 €/habÉpargne brute/hab i
339 €/habDette/hab i
2,7 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
69 %Effort d'équipement i
65 %Autonomie fiscale i
37 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 672 k€ de recettes de fonctionnement face à 552 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 37 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 125 €/hab et dette à 339 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 963 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 671 640 € 697 €
Dépenses de fonctionnement 551 668 € 573 €
Frais de personnel 206 143 € 214 €
Achats et charges 244 401 € –
Impôts locaux 437 807 € 455 €
Épargne brute 119 971 € 125 €
Épargne de gestion 117 106 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 462 701 € 480 €
Dépenses d'investissement 462 701 € –
Recettes d'investissement 134 046 € –
Encours de dette 326 486 € 339 €
Annuité de la dette 72 172 € 75 €

471 €/hab. de dépenses par habitant à Savigny-Le-Sec, commune de population comparable à 4 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,77 %Taxe foncière (bâti) i
16,82 %CFE i
86,46 %Foncier non bâti i
5,51 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,77 % 0,00 % — 35,77 %
Taxe foncière (non bâti) 47,24 % 1,75 % — 86,46 %
Taxe d'habitation 6,89 % 7,99 % — 14,88 %
CFE 0,00 % 16,82 % — 16,82 %
TEOM — — — 5,51 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 35,77 % sur le foncier bâti et 16,82 % sur la CFE, la commune se situe à -9,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 35,77 % en 2021 à 35,77 % en 2024, soit une stabilité de 0,00 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,1 pts
CFE vs département-8,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

56 537 €Dotation totale i
58 €/habPar habitant i
42 509 €Dotation forfaitaire i
14 028 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 727 € vs moyenne strate 722 € (+1%)
Effort fiscal 0,734 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 972

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,6 %

Résumé

Les finances de Norges-la-Ville sont saines avec une dette modérée de 339 €/hab et une capacité d'épargne de 125 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 124 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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