Finances locales

Finances locales de Norges-la-Ville : budget, fiscalité et dette

21490 Côte-d'Or 961 hab.
Fiche complète

Finances locales de Norges-la-Ville (21490) : 961 habitants. Données détaillées et analyse locale.

339€/hab dette par habitant -45% vs dept · -58% vs France
697 €/hab Recettes
573 €/hab Dépenses
125 €/hab Épargne brute

471 €/hab. de dépenses par habitant à Savigny-Le-Sec, commune de population comparable à 4 km

Les finances de Norges-la-Ville sont saines avec une dette modérée de 339 €/hab et une capacité d'épargne de 125 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 124 € par habitant.

35,77 % taxe foncière bâti
16,82 % CFE
5,51 % TEOM
86,46 % foncier non bâti
480 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Norges-la-Ville mobilisent 573 € de dépenses par habitant, pour 697 € de recettes, soit une épargne brute de 124 €/hab (18 % des recettes) (-45 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). D'autre part, la dette municipale représente 339 € par habitant (-45 % par rapport à la médiane du département (618 €)). Point à relever : la pression fiscale foncière s'établit à 35,8 % (taux global). En outre, l'effort d'investissement atteint 480 € par habitant.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

697 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
573 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
125 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
339 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 672 k€ de recettes de fonctionnement face à 552 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 37 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 125 €/hab et dette à 339 €/hab en fin de période.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,77 %
Taxe foncière (bâti) ?
-9,1 pts vs dépt.
16,82 %
CFE ?
-8,4 pts vs dépt.
86,46 %
Foncier non bâti ?
5,51 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,77 % 0,00 % 35,77 %
Taxe foncière (non bâti) 47,24 % 1,75 % 86,46 %
Taxe d'habitation 6,89 % 7,99 % 14,88 %
CFE 0,00 % 16,82 % 16,82 %
TEOM 5,51 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 35,77 % sur le foncier bâti et 16,82 % sur la CFE, la commune se situe à -9,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 35,77 % en 2021 à 35,77 % en 2024, soit une stabilité de 0,00 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

56 537
Dotation totale ?
58 €/hab
Par habitant ?
42 509
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-2,6%</span>
14 028
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 727 € vs moyenne strate 722 € (+1%)
Effort fiscal 0,734 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 972

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées