01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Notre-Dame-de-Mésage: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Notre-Dame-de-Mésage, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Notre-Dame-de-Mésage présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| les templiers | carrière | autre |
| la touche | carrière | autre |
04 Mouvements de terrain
8 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Notre-Dame-de-Mésage — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| NOTRE-DAME | Chute de blocs / Eboulement | 1995-02-24 | Fort |
| LAFFREY (TOURNANT DE ) | Chute de blocs / Eboulement | 1937-03-12 | Moyen |
| LE GRAND PONT | Chute de blocs / Eboulement | 1963-01-03 | Moyen |
| Glissement | Moyen | ||
| ANCN PONT DE CHAMP | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| COUL MONTAGNE | Effondrement / Affaissement | 1990-02-01 | Fort |
| LA MACONNIERE N85 | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| CHAPELLE DES TEMPLIERS | Effondrement / Affaissement | 1990-02-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Notre-Dame-de-Mésage, la prévention des inondations s'appuie à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Grenoble Voiron | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Drac et de la Romanche | Inondation | 01/01/1994 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Notre-Dame-de-Mésage a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: secousse sismique.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 1999-01-11 | 1999-01-11 | 1999-09-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Notre-Dame-de-Mésage: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge de produits de démolition, anc. Carrière de gypse | lieu dit "Grand Pra" | Indéterminé | |
| Garage | lieu dit "Le Piallon" | Indéterminé | |
| Chaudronnerie | lieu dit "La Commanderie" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Notre-Dame-de-Mésage (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Notre-Dame-de-Mésage en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Notre-Dame-de-Mésage; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Notre-Dame-de-Mésage consigné par le BRGM inclut 2 cavités souterraines (dominante: carrière) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), avec 1 TRI et 1 AZI applicables.
Le territoire de Notre-Dame-de-Mésage voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Notre-Dame-de-Mésage a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: secousse sismique (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Notre-Dame-de-Mésage est au pied des massifs alpins iséréens — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Notre-Dame-de-Mésage est perchée à 1 646 m d'altitude, dans un environnement de haute montagne, arrosée par La Romanche: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
13 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 5 | 2 | 6 | 4 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
244 Avenue Pasteur 38220 VIZILLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | NOTRE DAME DE MESAGE RN85 | DOUBLE SENS | 70 km/h | 2011 |
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Notre-Dame-de-Mésage rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Notre-Dame-de-Mésage est au pied des massifs alpins iséréens, perchée à 1 646 m d'altitude, dans un environnement de haute montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Notre-Dame-de-Mésage se trouve à Vizille; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Isère.
Les relevés BAAC font apparaître 7 accidents corporels à Notre-Dame-de-Mésage entre 2013 et 2023, pour 12 blessés cumulés. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
La justice civile et pénale de Notre-Dame-de-Mésage est rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Grenoble, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Grenoble par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de GRENOBLE.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Notre-Dame-de-Mésage, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Notre-Dame-de-Mésage est au pied des massifs alpins iséréens. Ce profil territorial — perchée à 1 646 m d'altitude, dans un environnement de haute montagne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.