01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Notre-Dame-des-Landes en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Notre-Dame-des-Landes, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Notre-Dame-des-Landes, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique | Array, Array |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Notre-Dame-des-Landes cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-05-21 | 1989-05-22 | 1989-08-18 |
05 Installations classées (ICPE)
Notre-Dame-des-Landes recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES Seveso | La Primais 44130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC OLIVIER | La Batardière 44130 | Autres régimes | |
| EARL DU PRE DE BESSAC Seveso IED | Le Roty de Londuc 44130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Notre-Dame-des-Landes, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| LAITIERE D' HERIC ET DES ARDILLERES (STE), DLI | inconnu | friche potentielle | 4 570 m² | |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 - Îlot place de la paix | friche d'habitat | friche avec projet | 3 775 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Notre-Dame-des-Landes (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| GARE (La) | Indéterminé | ||
| 22 rue NANTES (de) | Indéterminé | ||
| 30 rue BEAU SOLEIL | En arrêt | ||
| 15 rue NANTES (de) | En arrêt | ||
| 10 rue BEAU SOLEIL | En arrêt | ||
| ARDILLERES (les) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Notre-Dame-des-Landes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Notre-Dame-des-Landes.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Notre-Dame-des-Landes; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Notre-Dame-des-Landes est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Sur Notre-Dame-des-Landes, 3 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié. Le territoire de Notre-Dame-des-Landes voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Notre-Dame-des-Landes compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Notre-Dame-des-Landes s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de la côte atlantique. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 55 m d'altitude en moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.