Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Notre-Dame-du-Parc

76590 Seine-Maritime 180 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 10
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

Photo : Gjv76 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Notre-Dame-du-Parc: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Notre-Dame-du-Parc présente 26 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.

26Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 25 Naturelle 1
NomTypeRepérage
76478-028 indéterminé orifice supposé
76478-032 indéterminé orifice supposé
76478-031 indéterminé orifice supposé
76478-001 indéterminé orifice visible
76478-016 indéterminé orifice supposé
76478-010 indéterminé orifice supposé
76478-019 indéterminé orifice supposé
76478-012 indéterminé orifice supposé
76478-002 indéterminé orifice visible
76478-003 indéterminé orifice visible
76478-004 indéterminé orifice visible
76478-005 indéterminé orifice supposé
76478-006 indéterminé orifice supposé
76478-007 indéterminé orifice visible
76478-008 indéterminé orifice visible
76478-009 indéterminé orifice visible
76478-017 indéterminé orifice visible
76478-018 indéterminé orifice supposé
76478-029 indéterminé orifice visible
76478-027 indéterminé orifice visible
76478-024 indéterminé centre cavité
76478-023 indéterminé centre cavité
76478-026 indéterminé centre cavité
76478-025 indéterminé centre cavité
76478-034 indéterminé centre cavité
76478-011 naturelle orifice supposé

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Notre-Dame-du-Parc compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 2001-02-21 Fort

04 Catastrophes naturelles

Notre-Dame-du-Parc a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-10-20
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1998-06-06 1998-06-06 1998-09-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06

Résumé

6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Notre-Dame-du-Parc en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Notre-Dame-du-Parc compte 26 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Le territoire de Notre-Dame-du-Parc n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Notre-Dame-du-Parc (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Notre-Dame-du-Parc est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Notre-Dame-du-Parc est à 38 km du littoral de Seine-Maritime: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
55,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2021–2021)
ONISR / BAAC · 2021–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Impasse des Fleurs 76590 LONGUEVILLE SUR SCIE

02 35 83 30 11

Lun 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dieppe
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Dieppe

Résumé

En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Notre-Dame-du-Parc ne recensent aucun fait constaté.

La brigade de gendarmerie de Longueville-sur-Scie est l'unité territorialement compétente pour Notre-Dame-du-Parc, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Le fichier BAAC recense 1 accidents à Notre-Dame-du-Parc entre 2021 et 2021 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Notre-Dame-du-Parc est rattachée au tribunal judiciaire de Dieppe pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Notre-Dame-du-Parc, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Notre-Dame-du-Parc gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Notre-Dame-du-Parc est dans la géographie typique de la Normandie. Notre-Dame-du-Parc est à 38 km du littoral de Seine-Maritime, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

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