01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Notre-Dame-du-Parc: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Notre-Dame-du-Parc présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Notre-Dame-du-Parc présente 26 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76478-028 | indéterminé | orifice supposé |
| 76478-032 | indéterminé | orifice supposé |
| 76478-031 | indéterminé | orifice supposé |
| 76478-001 | indéterminé | orifice visible |
| 76478-016 | indéterminé | orifice supposé |
| 76478-010 | indéterminé | orifice supposé |
| 76478-019 | indéterminé | orifice supposé |
| 76478-012 | indéterminé | orifice supposé |
| 76478-002 | indéterminé | orifice visible |
| 76478-003 | indéterminé | orifice visible |
| 76478-004 | indéterminé | orifice visible |
| 76478-005 | indéterminé | orifice supposé |
| 76478-006 | indéterminé | orifice supposé |
| 76478-007 | indéterminé | orifice visible |
| 76478-008 | indéterminé | orifice visible |
| 76478-009 | indéterminé | orifice visible |
| 76478-017 | indéterminé | orifice visible |
| 76478-018 | indéterminé | orifice supposé |
| 76478-029 | indéterminé | orifice visible |
| 76478-027 | indéterminé | orifice visible |
| 76478-024 | indéterminé | centre cavité |
| 76478-023 | indéterminé | centre cavité |
| 76478-026 | indéterminé | centre cavité |
| 76478-025 | indéterminé | centre cavité |
| 76478-034 | indéterminé | centre cavité |
| 76478-011 | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Notre-Dame-du-Parc compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2001-02-21 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Notre-Dame-du-Parc a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-10-20 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Notre-Dame-du-Parc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Notre-Dame-du-Parc en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Notre-Dame-du-Parc en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Notre-Dame-du-Parc compte 26 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Notre-Dame-du-Parc (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Notre-Dame-du-Parc est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Notre-Dame-du-Parc est dans la plaine, à une altitude de 40 m, à 38 km du littoral de Seine-Maritime: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Notre-Dame-du-Parc reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Notre-Dame-du-Parc est dans la géographie typique de la Normandie, dans la plaine, à une altitude de 40 m, à 38 km du littoral de Seine-Maritime, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Longueville-sur-Scie est l'unité territorialement compétente pour Notre-Dame-du-Parc, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Notre-Dame-du-Parc entre 2021 et 2021 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Notre-Dame-du-Parc est rattachée au tribunal judiciaire de Dieppe pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Notre-Dame-du-Parc, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Notre-Dame-du-Parc gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Notre-Dame-du-Parc est dans la géographie typique de la Normandie. Notre-Dame-du-Parc est dans la plaine, à une altitude de 40 m, à 38 km du littoral de Seine-Maritime, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.