01 Zonage réglementaire
Novillars relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Novillars en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Novillars, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source près d'Amagney | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Novillars cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-09-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Novillars recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR) Seveso IED | Rue Jean Baptiste Weibel 25220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BIOMASSE ENERGIE DU DOUBS Seveso | Lieu-dit A Chemonte 25220 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Cogénération Biomasse de Novillars Seveso IED | rue Jean-Baptiste Weibel 25220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PEQUIGNOT SYLVAIN | rue J.B Weibel 25220 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Novillars (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Forges | Indéterminé | ||
| Papeterie | 25 rue Jean-Baptiste Weibel | Indéterminé | |
| Station-service | 19 rue Besançon (de) | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | 4 rue Docteur Charcot (du) | Indéterminé | |
| Rééducation d'enfants d'âge scolaire en difficulté d'adaptation sociale | 8 Chemin Au Dessus des Roches | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | Place 8 Mai 1945 (du) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | Indéterminé | ||
| Dépôt de liquides inflammables | rue Marie Curie | Indéterminé | |
| Transformateur | avenue Longeau (de la) | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit A Melney | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Novillars (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Novillars en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de Novillars présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Novillars, 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Novillars n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Empreinte industrielle documentée: 4 ICPE sont recensées à Novillars, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Novillars.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Novillars (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Novillars est dans le maillage de la Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Novillars est perchée à 286 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure du Ruisseau des Longeaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
96 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Champonot 25640 ROULANS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 12 faits de délinquance recensés à Novillars, soit 9,00 ‰ habitants — un niveau bas. Territoire singulier: Novillars est dans le maillage de la Franche-Comté, perchée à 286 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Novillars s'exerce depuis Roulans, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Doubs, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 5 accidents corporels à Novillars sur la période 2013-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire de Novillars est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Novillars repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Novillars de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Novillars est dans le maillage de la Franche-Comté. Ce profil territorial — perchée à 286 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.