Finances locales

Les finances de Nozay

44170 Loire-Atlantique 4 292 hab.
Fiche complète

Finances locales à Nozay : dette 981 €/hab, taxe foncière globale 37,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 852€
Dette/hab 981€
Épargne brute/hab 269€
Taxe foncière 37,70%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (4 369 habitants).

1 122 €/habRecettes/hab i
852 €/habDépenses/hab i
269 €/habÉpargne brute/hab i
981 €/habDette/hab i
3,6 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
26 %Effort d'équipement i
47 %Autonomie fiscale i
55 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 4,9 M€ et dépenses de 3,7 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 55 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de +16,2 % pendant que l'épargne brute s'établit à 269 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 4 369 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 4 900 996 € 1 122 €
Dépenses de fonctionnement 3 724 397 € 852 €
Frais de personnel 2 056 793 € 471 €
Achats et charges 1 179 417 € –
Impôts locaux 2 289 233 € 524 €
Épargne brute 1 176 599 € 269 €
Épargne de gestion 1 242 840 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 290 166 € 295 €
Dépenses d'investissement 1 309 399 € –
Recettes d'investissement 642 134 € –
Encours de dette 4 286 179 € 981 €
Annuité de la dette 472 039 € 108 €

À titre de comparaison : 627 €/hab. de dépenses par habitant à Erbray, à 23 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,70 %Taxe foncière (bâti) i
25,81 %CFE i
77,51 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,21 % 2,50 % 0,99 % 37,70 %
Taxe foncière (non bâti) 49,55 % 2,42 % 25,54 % 77,51 %
Taxe d'habitation 19,54 % 7,84 % 1,42 % 28,80 %
CFE 0,00 % 24,01 % 1,80 % 25,81 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 37,70 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 25,81 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 37,70 % (+3,01 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,81 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,2 pts
CFE vs département-4,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 000 750 €Dotation totale i
228 €/habPar habitant i
435 743 €Dotation forfaitaire i
501 838 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 033 € vs moyenne strate 1 113 € (-7%)
Effort fiscal 1,054 vs moyenne strate 1,098
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,6 %

Résumé

La commune affiche une dette de 981 € par habitant pour une capacité d'épargne de 269 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 270 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées