01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Onoz: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Onoz, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 11 cavités souterraines connues sur Onoz, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Exutoire du Lac d'Onoz | naturelle | orifice visible |
| GALERIE ARTIFICIELLE DE CERNON | ouvrage civil | orifice visible |
| BRUMES N°2(Gr.des-) | naturelle | orifice visible |
| MI CHEMIN(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| GRAND SAUT B DE LA PELLE | naturelle | orifice visible |
| PONTET(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| GRAND SAUT A DE LA PELLE | naturelle | orifice visible |
| MOLARD ROND(Gr.Abri du-) | naturelle | orifice visible |
| BRUMES N°1(Gr.des-) | naturelle | orifice visible |
| CHAMP DU PUITS(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| MOINES(Source des-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Onoz compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Onoz ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie | Moulin de la Pelle | Indéterminé | |
| Décharge | En arrêt | ||
| Exraction de Groise | lieu dit chavia | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | rue Eglise (de l') | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Onoz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel d'Onoz.
Cartographie nationale du BRGM: Onoz en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol d'Onoz présente 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Inventaires patrimoniaux à Onoz: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Onoz cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Onoz s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du plateau jurassien. Le cadre physique — perchée à 500 m, en contexte de moyenne montagne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue de la Confise 39270 ORGELET
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Onoz — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Onoz est caractéristique du plateau jurassien, perchée à 500 m, en contexte de moyenne montagne.
La gendarmerie nationale couvre Onoz depuis la brigade de Orgelet, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire d'Onoz entre 2022 et 2022 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les contentieux d'Onoz sont traités par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales d'Onoz sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Onoz, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Onoz, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Onoz est caractéristique du plateau jurassien. Le cadre géographique perchée à 500 m, en contexte de moyenne montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.