Finances locales

Les finances de Orchamps

39700 Jura 1 045 hab.
Fiche complète

Finances locales à Orchamps : dette 663 €/hab, taxe foncière globale 56,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 532€
Dette/hab 663€
Épargne brute/hab 223€
Taxe foncière 56,92%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

755 €/habRecettes/hab i
532 €/habDépenses/hab i
223 €/habÉpargne brute/hab i
663 €/habDette/hab i
3,0 ansCapacité de désendettement i
30 %Taux d'épargne i
70 %Effort d'équipement i
36 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 821 k€ de recettes de fonctionnement face à 579 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 38 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 93 € à 223 €, soit +139,8 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 088 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 821 256 € 755 €
Dépenses de fonctionnement 578 668 € 532 €
Frais de personnel 219 467 € 202 €
Achats et charges 173 716 € –
Impôts locaux 291 732 € 268 €
Épargne brute 242 588 € 223 €
Épargne de gestion 254 127 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 577 830 € 531 €
Dépenses d'investissement 577 830 € –
Recettes d'investissement 206 661 € –
Encours de dette 721 438 € 663 €
Annuité de la dette 79 673 € 73 €

En regard, Brevans (à 13 km, 668 hab.) affiche 471 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

56,92 %Taxe foncière (bâti) i
32,03 %CFE i
95,62 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,67 % 14,16 % 1,09 % 56,92 %
Taxe foncière (non bâti) 20,33 % 27,60 % 1,89 % 95,62 %
Taxe d'habitation 13,35 % 13,97 % 1,09 % 28,41 %
CFE 0,00 % 30,06 % 1,97 % 32,03 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 56,92 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 32,03 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 51,74 % → 56,92 %; la CFE se situe à 32,03 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+9,1 pts
CFE vs département+9,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

258 166 €Dotation totale i
229 €/habPar habitant i
107 858 €Dotation forfaitaire i
113 006 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 562 € vs moyenne strate 785 € (-28%)
Effort fiscal 1,090 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 147

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,4 %

Résumé

La commune affiche une dette de 663 € par habitant pour une capacité d'épargne de 223 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 223 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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