Finances locales

Les finances de Orchamps

39700 Jura 1 045 hab.
Fiche complète

Finances locales à Orchamps : dette 617 €/hab, taxe foncière globale 56,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 502€
Dette/hab 617€
Épargne brute/hab 201€
Taxe foncière 56,69%

Photo : Pline Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 060 habitants).

703 €/habRecettes/hab i
502 €/habDépenses/hab i
201 €/habÉpargne brute/hab i
617 €/habDette/hab i
3,1 ansCapacité de désendettement i
29 %Taux d'épargne i
35 %Effort d'équipement i
40 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 745 k€ de recettes de fonctionnement face à 532 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 43 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 177 € à 201 €, soit +13,6 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 060 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 744 789 € 703 €
Dépenses de fonctionnement 531 789 € 502 €
Frais de personnel 226 746 € 214 €
Achats et charges 177 845 € –
Impôts locaux 294 244 € 278 €
Épargne brute 213 000 € 201 €
Épargne de gestion 222 124 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 258 015 € 243 €
Dépenses d'investissement 258 015 € –
Recettes d'investissement 240 089 € –
Encours de dette 654 149 € 617 €
Annuité de la dette 78 217 € 74 €

En regard, Brevans (à 12 km, 668 hab.) affiche 457 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

56,69 %Taxe foncière (bâti) i
31,80 %CFE i
95,35 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,67 % 14,16 % 0,86 % 56,69 %
Taxe foncière (non bâti) 20,33 % 27,60 % 47,42 % 95,35 %
Taxe d'habitation 13,35 % 13,97 % 0,87 % 28,19 %
CFE 0,00 % 30,06 % 1,74 % 31,80 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 56,69 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 31,80 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 51,74 % → 56,69 %; la CFE se situe à 31,80 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+8,9 pts
CFE vs département+8,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

221 321 €Dotation totale i
210 €/habPar habitant i
101 962 €Dotation forfaitaire i
78 152 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 649 € vs moyenne strate 938 € (-31%)
Effort fiscal 1,193 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,3 %

Résumé

La commune affiche une dette de 617 € par habitant pour une capacité d'épargne de 201 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 201 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées