01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Ordonnaz: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Ordonnaz, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
17 cavités souterraines sont identifiées sous Ordonnaz, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Antre Filait No 9 | naturelle | orifice visible |
| Creux de Jallossant No 1 | naturelle | orifice visible |
| Creux de Jallossant No 2 | naturelle | orifice visible |
| Creux de Jallossant No 3 | naturelle | orifice visible |
| Creux de Jallossant No 4 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase Tucieuse | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Grande Bête | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Misère | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de l'Echelle | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Chemin | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Creux de Solliant | naturelle | orifice visible |
| Grand gouffre du Bief de Sonne (B1) | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Combe Noire | naturelle | orifice visible |
| Grotte diaclase | naturelle | orifice visible |
| Grotte gouffre du Bief de Sonne | naturelle | orifice visible |
| Petit gouffre du Bief de Sonne (B2) | naturelle | orifice visible |
| Vrai gouffre du Bief de Sonne | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Ordonnaz compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Ordonnaz, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ordonnaz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
À Ordonnaz, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ordonnaz; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Ordonnaz: 17 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Ordonnaz (1 arrêté, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Ordonnaz s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Le cadre physique — à 944 m d'altitude, dans un environnement montagnard, baignée par L'Arodin — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Ordonnaz — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Ordonnaz est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, à 944 m d'altitude, dans un environnement montagnard.
La gendarmerie nationale couvre Ordonnaz depuis la brigade de Lhuis, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire d'Ordonnaz entre 2024 et 2024 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan judiciaire, Ordonnaz relève du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et de la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Belley, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales d'Ordonnaz sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belley, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Ordonnaz, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Ordonnaz, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Ordonnaz est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Ce profil territorial — à 944 m d'altitude, dans un environnement montagnard — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.