01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Orgnac-l'Aven: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Orgnac-l'Aven en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 22 cavités souterraines connues sur Orgnac-l'Aven, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Aven de la Forestière ou Aven grotte des Cristaux | naturelle | orifice visible |
| Aven d'Orgnac ou Aven du Bertras | naturelle | orifice visible |
| Aven du Rat | naturelle | orifice visible |
| Baume de Ronze ou Baume d'Aronze ou Orgnac I | naturelle | orifice visible |
| Orgnac III | naturelle | orifice supposé |
| Grotte | naturelle | orifice supposé |
| Grotte | naturelle | orifice supposé |
| Aven de la Baume Cartière ou Aven de la Baume Quartière | naturelle | orifice visible |
| Baume Simonet | naturelle | orifice visible |
| Puits Jean-Pierre | naturelle | orifice visible |
| Aven du Sanglier | naturelle | orifice visible |
| Aven du Bord de la Route ou Aven de la Route | naturelle | orifice visible |
| Aven du Pellerin | naturelle | orifice visible |
| Puits de la Forestière d'Issirac | naturelle | orifice visible |
| Aven des Munitions | naturelle | orifice visible |
| Aven grotte Jean Pierre | naturelle | orifice visible |
| Baume des Capelans | naturelle | orifice visible |
| Baume des Figuières | naturelle | orifice visible |
| Aven Jolivol | naturelle | orifice visible |
| Grotte Flandin ou Orgnac II ou Beaume Flandin | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Plaine d'Issirac ou Aven de la Plaine du Bois d'Issirac | naturelle | orifice visible |
| Baume Comblée | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Orgnac-l'Aven, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-08-09 | 2018-08-09 | 2018-10-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-09 | 2002-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-27 | 1998-05-28 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-25 | 1993-10-11 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Orgnac-l'Aven compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CELLIER DE L'AVEN D'ORGNAC Seveso | 155 route de l'Aven 07150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PCB TERRASSEMENT Seveso | Route du grand abri 07150 | Autorisation | En exploitation sans titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Orgnac-l'Aven: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Café-restaurant et desserte de carburant | route départementale 217 | En arrêt | |
| Dépôt municipal d'ordures ménagères (décharge brute) | lieu dit "Le Grand Abri" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Orgnac-l'Aven (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Orgnac-l'Aven relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Orgnac-l'Aven, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 22 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Orgnac-l'Aven: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Orgnac-l'Aven dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 2 sites à Orgnac-l'Aven. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Orgnac-l'Aven.
Orgnac-l'Aven a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Orgnac-l'Aven est dans le couloir rhodanien — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 230 m d'altitude, dans un relief de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Place de l'Ancienne Gare 07150 VALLON PONT D ARC
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Orgnac-l'Aven est dans le couloir rhodanien, perchée à 230 m d'altitude, dans un relief de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire d'Orgnac-l'Aven est basée à Vallon-Pont-d'Arc, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 1 années d'observation (2017-2017), Orgnac-l'Aven totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les contentieux d'Orgnac-l'Aven sont traités par le tribunal judiciaire de Privas: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nîmes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Aubenas pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Aubenas par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne d'Orgnac-l'Aven repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Orgnac-l'Aven est dans le couloir rhodanien. La commune est perchée à 230 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.